Justice et construction de l’État en France (XIVe - XVIe siècles)

Résumé du document

À la fin du XVe siècle, la royauté a imposé la souveraineté et la permanence de la couronne, donnant réalité et vie à un État, en dotant le royaume de structures administratives. Dès le XIIe siècle en effet, le roi se déclare soucieux de l'amélioration permanente de l'activité institutionnelle : c'est l'esprit de réformation qui consiste à se tenir en perpétuel éveil pour entendre et comprendre les plaintes des sujets, pour aménager les structures. Tous les rois y sont sensibles, Philippe le Bel dans l'ordonnance de 1303 ou encore l'ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454.

En quoi la justice contribue-t-elle à la construction de l'État en France ?

Extraits

[...] Très rapidement, l'appel comme d'abus devient pour le pouvoir royal un moyen d'amoindrir l'autorité et la combativité des juridictions ecclésiastiques. Les juridictions seigneuriales, quant à elles, ont été peu à peu subordonnées aux juridictions royales. Cette subordination est acquise au XVIe siècle. Elle se situe dans l'ensemble, au dernier degré de la hiérarchie des juridictions royales. Sous l'Ancien Régime, la royauté impose aux seigneurs certaines règles de fonctionnement quant à leurs juridictions (adjoindre un greffe par exemple). Ne pouvant pas assurer ces charges nouvelles, beaucoup de seigneurs renonceront à leur juridiction. [...]

[...] Ce déclin des juridictions parallèles illustre et affirme la primauté de la justice royale au profit de l'Etat, un Etat uniformisé. [...]

[...] En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu connues dans les différentes provinces du royaume, d'en donner une interprétation. En effet, dans un premier temps, codifier les coutumes locales permet de remanier les règles, puis cela permet de contrer le droit romain qui dans cette période est une source controversée et enfin cela permet d'avoir un écrit, des règles claires et donc un Etat centralisé. L'Etat se sent assez fort pour légiférer : le droit royal est une source en expansion. Roi, source de toute justice Le roi est source, débiteur de justice. Ces images caractérisent un idéal. [...]

[...] Elle est également conçue comme une abstraction, un ensemble de prérogatives royales. La couronne est le symbole le plus commun dans les royautés d'Occident et que ce cercle est à la fois distinct du roi et placé au-dessus de sa tête. Ainsi, on opère progressivement à une dépersonnalisation du pouvoir en mettant en jeu une double fidélité. Les légistes et la chancellerie du roi de France utilisent le terme res publica ou encore corona entendu comme une entité abstraite et indépendante de la personne du roi. [...]

[...] La justice apparaît donc comme un premier pas vers la construction de l'Etat, elle illustre la première marque de souveraineté faire la loi). La souveraineté royale demeure absolue et légitime et peut s'exprimer par la pratique de l'exercice de la justice : elle peut être retenue ou déléguée. Ces deux notions illustrent parfaitement que le roi est détenteur de la justice, que la justice émane du roi. La justice retenue est une justice qui provient du roi lui-même. Il peut intervenir dans les querelles entre sujets quelle que soit l'avancé de la procédure : avant, pendant, après. [...]