Les intendants étaient-ils les « préfets » de la France ?

Résumé du document

D'abord « vénérés » et respectés à juste titre, puis bafoués et supprimés temporairement pendant la Fronde (1648-1653) pour calmer l'opposition officière animée par les Parlements, les intendants sont finalement réimplantés en 1653 par Mazarin (qui gouverne la France pendant la régence d'Anne d ‘Autriche : cas de minorité royale, Louis XIV n'est encore qu'un enfant et ne peut accéder au trône). En 1661, quand s'ouvre le règne personnel de Louis XIV, il existe à peu près des intendants partout ; avant de disparaître totalement durant l'été 1789.
Reste dorénavant à savoir quelles fonctions remplissent ces « intendants ». Quelles sont leurs caractéristiques ? Quels pouvoirs leur sont attribués, et à quelle étendue prétendent-ils ?
Quel rôle joue l'intendant dans le système administratif français, du XVIème siècle au XVIIIème siècle ?
Dans un premier temps, nous verrons les caractéristiques et traits principaux de l'intendance classique (I) dans le cadre d'une « déconcentration » du pouvoir royal. Nous étudierons ensuite les pouvoirs et autres attributions de l'intendant (II). Puis, nous terminerons en mettant en avant la relativité et les limites de ces pouvoirs (III) dans une situation de tension entre commissaires et officiers.

Extraits

[...] En 1661, pendant le règne de Louis XIV, les intendants sont à nouveau reconnus puisqu'il y en a dans toute la France. L'intendant, un commissaire aux marges de manœuvre limitées en pratique Bien que les actions des intendants concernent tous les domaines (police et administratif : ponts et chaussées, urbanisme ; finances : impôts ; judiciaire), ceux-ci ne peuvent cependant pas palier à toutes les problèmes éventuels qui s'imposeraient à eux pour cause de manque de moyens. Les moyens matériels dont disposent les intendants sont fortement limités, et ce, même en percevant des subventions royales et provinciales. [...]

[...] En 1649, la régence tente d'envoyer des maîtres de requêtes dans le but d'inspecter les officiers de finances. Cependant, sous la pression des Frondeurs, cette tentative échoue avant même d'avoir été mise en place. Toutefois, le gouvernement royal va prendre en 1650 la décision de dépêcher des envoyés du Roy qui ressemblent étroitement aux intendants par leurs rôles semblables (en matière de justice, de police et de finances) exercés dans le seul cadre militaire. Cependant, malgré une progressive récupération d'une partie des prérogatives des intendants par les maîtres des requêtes, les nombreux troubles civils contraignent la Reine à négocier avec les Frondeurs entraînant par arrêt de Conseil ainsi une nouvelle restriction de leurs pouvoirs en 1651 et 1652. [...]

[...] Enfin, dès 1636, l'intendant va se voir attribuer la charge de lever les emprunts forcés sur les villes (dépenses de guerre Les attributions de police : l'intendant administrateur La plupart des attributions de police des intendants ne sont pas mentionnées dans les lettres de commissions, celles-ci étant effectivement trop vastes pour y être listées. Sous l'Ancien Régime, les prérogatives policières de l'intendant regroupent tout ce qui concerne le bien public. L'intendant a un rôle de surveillance et de maintien de la sûreté et de la tranquillité publiques. Cet aspect de l' intendant-policier est le seul aspect de police énoncé dans les lettres de commission. Ainsi, l'intendant doit intervenir en cas de désordres et de turbulences susceptibles d'ébranler l'ordre public. [...]

[...] Leur sont également attribuées des prérogatives d'ordre régalien : finances, police, et justice. II/ Les intendants : pouvoirs et attributions Les attributions des intendants ont pour fondement juridique les lettres de commission qui leur sont délivrées lors de leur envoi dans une généralité. Celles-ci voient leur domaine s'élargir au cours du XVIIIe siècle où les intendants ont un rôle prépondérant de gestionnaire. Cependant, leur titulature officielle leur confère seulement des prérogatives en matière de finances de police et de justice L'intendance : un organe nécessaire au maintien de l'économie royale À l'origine de la création de l'intendance classique se trouve un important besoin financier du gouvernement royal. [...]

[...] Les intendants étaient-ils les préfets de la France ? La fin du XVe siècle français est marquée par un renforcement du pouvoir royal –particulièrement sous le règne de Louis XI qui culmine dès le début du XVIe siècle. Toutefois, la seconde moitié du siècle reste une période de forte contestation du pouvoir monarchique qui se caractérise notamment par une série de guerres de religion (catholiques contre protestants) durant lesquelles le gouvernement est piégé entre ultra-catholiques de la Sainte Ligue, et réformés. [...]