Les institutions de la Convention (de l’échec de la Convention de 1791 à la fin de la Terreur)

Résumé du document

L'invasion des Tuileries par les sans-culottes et les fédérés provinciaux, le 10 août 1792 et la destitution du roi mettent fin à la “démocratie royale”. La Convention, c'est à dire l'Assemblée qui succède à l'Assemblée législative, au pouvoir du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795, est alors élue au suffrage universel (la Législative avait estimé qu'aucune restriction ne pouvait être posée pour la désignation d'une Assemblée constituante). Elle a traversé trois périodes: la Convention girondine du 20 septembre 1792 au 2 juin 1793, la Convention montagnarde du 2 juin 1792 au 27 juillet 1793 et la Convention thermidorienne, du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. L'étude sera centrée sur la période située entre l'échec de la Convention de 1791 et la fin de la Terreur le 27 juillet 1794, avec l'exécution de Robespierre.
Le régime durant cette période est qualifié indifféremment de république, de dictature, de démocratie, de république révolutionnaire. Pour certains même, le régime de la Convention est le premier des totalitarismes modernes. En effet, durant la Terreur, la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale ont été bafouées, ainsi que bon nombre des droits de l'homme proclamés pourtant quelques années auparavant. En même temps, les hommes politiques de la Convention ont affiché, dès leur arrivée au pouvoir, leur désir d'une démocratie véritable et leur volonté de sauver la patrie. La Constitution de 1793 en est le témoignage, étant considérée aujourd'hui encore comme la constitution française la plus démocratique ayant existé. Cependant, cette constitution ne sera pas appliquée, et on ne peut nier que sous l'annonce de la démocratie triomphante, la réalité est la disparition de toute liberté. Qu'en est-il alors de ce régime? Mais surtout, en quoi peut-on affirmer que les institutions de la Convention témoignent d'un balancement entre des idéaux révolutionnaires très démocratiques et une réalité qui se révèle être une dictature ?
C'est ce basculement entre les aspirations démocratiques et égalitaires des révolutionnaires et la réalité, un régime dictatorial, qu'il faut étudier. Une étude des institutions - à savoir l'ensemble des structures politiques et sociales résultant du régime politique mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes - de la Convention permettra de saisir la nature de ce régime.
La Convention installe un régime à double visage: censé garantir les libertés individuelles et sauver l'ordre public (I), le régime met en oeuvre des institutions et un mode de gouvernement qui installent une dictature (II). Enfin, l'autoritarisme de la Convention se diffuse dans les institutions financières et religieuses.

Extraits

[...] L'exécution de Louis XVI le 21 janvier 1973, provoque la coalition des puissances européennes contre la France. Les girondins, qui siègent au Conseil exécutif, ordonnent alors la levée de hommes, ce qui provoque le mécontentement de la population et des soulèvements dans les régions, notamment la guerre de Vendée. Des comités de surveillance et de révolution sont institués en mars 1793, ainsi que le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire. Les Montagnards remplacent les Girondins et mettent en place un gouvernement d'exception. [...]

[...] Les institutions de la Convention (de l'échec de la Convention de 1791 à la fin de la Terreur) L'invasion des Tuileries par les sans-culottes et les fédérés provinciaux, le 10 août 1792 et la destitution du roi mettent fin à la “démocratie royale”. La Convention, c'est à dire l'Assemblée qui succède à l'Assemblée législative, au pouvoir du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795, est alors élue au suffrage universel (la Législative avait estimé qu'aucune restriction ne pouvait être posée pour la désignation d'une Assemblée constituante). [...]

[...] La déflation, tentative de diminution ou de stabilisation des assignats en circulation, est aussi utilisée. Mais il subsiste qu'en matière budgétaire et comptable, l'oeuvre de la Convention est négative. On ne distingue plus les finances ordinaires des finances extraordinaires et les finances publiques vivent au jour le jour : des prêts sont accordés lorsqu'ils sont nécessaires, et si l'on constate un déficit, de nouveaux assignats sont émis, ou l'on confisque les fortunes des mauvais citoyens. Seul a survécu de l'oeuvre financière de la Convention, le Grand livre de la dette publique, important travail de rationalisation dû à Cambon, président du Comité des finances de la Convention. [...]

[...] C'est une constitution démocratique, comme la Déclaration des droits girondine l'indique. Le droit de propriété reste primordial et l'État se voit attribuer des charges sociales telle que l'instruction ou les secours publics. En outre, l'oppression est définie et le citoyen a droit de repousser la force”. Cette orientation démocratique se traduit par deux traits essentiels : l'organisation verticale du pouvoir ainsi que l'aménagement d'un vaste contrôle populaire. En effet, d'une part, le droit de vote est accordé à tous, à partir de 25 ans; d'autre part, le suffrage direct (à deux tours) est mis en place, ce qui constitue une avancée majeure. [...]

[...] Cette loi provoqua l'arrestation de personnes; elle fut supprimée en octobre 1795. La création d'organes judiciaires accompagne ces mesures. La loi du 10 mars 1793 institue le Tribunal révolutionnaire ou Tribunal criminel extraordinaire, formé de cinq juges, un accusateur public, douze jurés, tous désignés par la Convention. Il est saisi après une première instruction opérée par les administrations municipales, avec l'intervention des administrations locales supérieures, sous le contrôle du Comité de sûreté générale et de l'Assemblée. La décision est rendue sans aucun recours et mise en application immédiatement. [...]