Histoire du Parlement : une autorité respectée

Thèmes abordés

Politique, Parlement, police, lois du roi, Parlement de Paris, juridictions, parquet, Grande Chambre, hôtel de ville, institution politique

Résumé du document

Institution la plus connue des trois que l'on a fait. On ne peut étudier l'histoire de France sans étudier le Parlement. Il existe des confusions sur le sens du mot Parlement car ce terme n'a aucun rapport avec celui que nous utilisons aujourd'hui pour désigner les deux chambres réunies. De plus, lorsque le Parlement est connue dans sa dimension nationale et très mal dans sa dimension parisienne.

Extraits

[...] 3-La force de la continuité Ce qui fait la grande force du Parlement de Paris c'est la qualité de son organisation et la forte continuité parmi les procureurs généraux. Cela apparaît à partir du XVIIIe siècle. En effet, de 1700 à 1717, le procureur général du Parlement de Paris est Daguessaux. Il reste 17 ans au parquet du Parlement puis part à la chancellerie. Il laisse sa place à Joly de Fleury. C'était son second comme avocat général et c'est en plus son ami proche et il est juriste d'une envergure exceptionnelle. Il reste en charge de 1717 à 1746. [...]

[...] Ces 3 hommes sont très intelligents et proches les uns des autres. De plus, de 1771 à 1774, lorsque la monarchie appelle un procureur général, ils appellent un Joly de Fleury, soit Joly De Fleury III. C'est traître, mais pas trop parce que cela permet à la famille de garder ce poste. En 1787, on appelle encore un Joly de Fleury : Joly de Fleury IV. Succession d'hommes liés par les liens du sang ou du travail ce qui produit une continuité remarquable au parquet. [...]

[...] Ce parlement est aussi le premier en droit. C'est le seul Parlement qui a encore des compétences à l'échelle du royaume tout entier. Le Parlement de Paris est le premier par les effectifs : il abrite pas loin de 300 magistrats sous l'Ancien Régime. On ne compte pas les auxiliaires de justice. Les jugements qu'il rend sont des arrêts à la différence des juridictions subalternes (comme le Châtelet) qui rendent des sentences. Une sentence on peut en appeler, c'est-à-dire en faire appel devant notamment le Parlement de Paris. [...]

[...] Pas fixe dans l'espace : ledit arrêt peut valoir pour tous le ressort du Parlement ou pour une partie circonscrite du Parlement. C'est donc un instrument souple. 2-Arrêt de propres mouvements, arrêt d'homologation 2 types d'arrêts de règlement : *Arrêt de propre mouvement : Ce sont des arrêts de l'initiative du Parlement. Ex : Tribunal face à un procès au civil commandé par deux communautés de métiers : les pâtissiers et les traiteurs. Le Parlement de Paris va rendre un arrêt de justice qui dira le droit qui oppose les pâtissiers et les traiteurs. [...]

[...] On dit que le Parlement exerce la grande police. Cela signifie que le Parlement prend régulièrement des mesures de polices, c'est- à-dire d'administration du ressort. Quand le Parlement prend des mesures de police, ce sont des arrêts alors qu'à l'hôtel de ville et au Châtelet on parle d'ordonnance. Du coup, le parlement rend des arrêts qui peuvent être de justice ou de police. Sous l'ancien Régime, les arrêts de police sont des arrêts de règles. Donc les historiens opposent et distinguent les arrêts de justice et les arrêts de règles. [...]