Seigneurs et paysans, époque moderne

Résumé du document

Exposé de licence d'histoire sur les rapports entretenus entre seigneurs et paysans à l'époque moderne, à savoir la féodalité. Quels sont les moyens de domination des seigneurs sur la société paysanne ? Quels traits cette féodalité hérite-t-elle du Moyen-Age ? Comment intervient le pouvoir royal pour museler, tout au long du XVIIème siècle, la puissance seigneuriale ?

Extraits

[...] Elle est transmissible par mariage si c'est l'époux qui est serf. Elle est aussi transmissible par naissance, mais selon les régions, c'est la condition du père, de la mère, la pire des deux, la meilleure des deux, qui domine. Là où il y a servitude personnelle, la servitude réelle est peu répandue, et inversement. Un serf est soumis à différentes contraintes : -la forfuyance : il n'a pas le droit de quitter le domaine. Le seigneur dispose à cet effet du droit de poursuivre, c'est-à-dire le droit de faire rechercher les serfs. [...]

[...] À l'inverse, en Bretagne, le lien entre la justice et le fief est très marqué : la vigueur des hautes justices reste exceptionnelle Différents niveau de justice Depuis le Moyen Âge, on distingue la haute, la moyenne, la basse justice et la justice foncière : -Haute justice : c'est le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, entre les sujets : o connaissance de tous les crimes commis dans la seigneurie ; o possibilité d'avoir une juridiction contentieuse ; o droit de nommer tuteurs et curateurs ; o obligation d'avoir prisons et geôliers ; o connaissance des causes des nobles, qui sont domiciliés, ou de leur biens sur l'étendue de la seigneurie ; o connaissance, par le juge de la haute justice, des dîmes inféodées tenues en fief du seigneur haut justicier ; o droit de revendiquer ses justiciables de la juridiction royale, en raison de la patrimonialité des justices comme des fiefs ; o droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori, échelles et carcans ; o droit de faire la police ; o droit de confiscation des biens du condamné à mort naturelle ou civile ; -Moyenne justice : elle comprend : o la connaissance des délits et crimes n'entraînant qu'une légère correction corporelle, un bannissement temporel ou une amende de 75 sols ; o la connaissance des actions civiles, sauf quelques cas royaux ; o l'inspection des poids et mesures ; o la création de tuteurs et curateurs ; o l'information et l'instruction contre les délinquants «jusqu'à la sentence» exclusivement ; o Le seigneur moyen justicier «peut et doit avoir siège, juge, procureur d'office, greffier, sergent et prison au rez-de- chaussée, avec un geôlier pour la garder». -Basse justice : elle est limitée à la connaissance des délits n'entraînant pas une amende supérieure à 60 sols. Dans la vie quotidienne des paysans, la basse justice a la plus grande importance. Souvent un même seigneur exerce à la fois la moyenne et la basse justice. [...]

[...] Ils sont organisés uniquement dans les régions les plus reculées. Sous Louis XIV, qui veut que tout soit réglé par une administration centralisée, les Grands Jours prennent fin. C'est en effet à ce moment que Colbert et Louis XIV publient des ordonnances en 1681 sur la justice, le commerce et la marine. Il y eut des projets pour rendre une justice avec des règles uniformes, par exemple le code Louis, mais qui n'aboutirent pas. Sous Louis XIV, les ordonnances se multiplient, ce qui étend les pouvoirs du roi au détriment de ceux du seigneur Confiscation par le roi et l'administration centrale du pouvoir législatif Le terrier est un registre qui renferme les lois et usages d'une seigneurie, les droits et conditions des personnes et des biens-fonds dans l'étendue de la seigneurie, les déclarations des censitaires, les baux à cens, les procès-verbaux. [...]

[...] Puis il est homologué par la justice royale moyennant une légère taxation. -l'affranchissement par désaveu, qui est la grande spécificité de la mainmorte coutumière burgundo-comtoise (sauf exceptions) et qui suscita même une immigration depuis d'autre régions : le serf doit abandonner à son seigneur l'ensemble de ses fonds, et la plus grande partie de ses biens meubles pour devenir franc. Il faut donc choisir entre liberté ou la terre». Il y a aussi le mariage avec un homme libre, mais ce n'est pas pratiqué partout. [...]

[...] Un territoire agricole et paysan. Si 95% des paysans sont libres, ils restent généralement soumis à des droits féodaux ou seigneuriaux qui pèsent sur les terres qu'ils exploitent. Les paysans possèdent en moyenne 40 à 50% des terres qu'ils exploitent. Les autres appartiennent à des citadins (noblesse ou clergé). Il y a un système de location avec un bail à long terme (bail à métairie perpétuelle ; à locatairerie perpétuelle ; casement) ou à court terme (métayage ; fermage). La propriété paysanne est le plus souvent celle de plusieurs personnes, généralement de la même famille. [...]