La haine du juge chez les révolutionnaires français

Résumé du document

Si l'on en croit Montesquieu, "les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi" . A la veille de la Révolution, les philosophes des Lumières s'élèvent ainsi contre le pouvoir du juge. Et en effet, la suppression des Parlements qui s'ensuit dès 1790 témoigne bien d'un bouleversement juridique défavorable à la personne du juge. Au-delà des débats historiographiques sur les bornes temporelles de la Révolution, en Droit, force est de constater que l'œuvre juridique entamée en 1789 parvient à son aboutissement avec le Code Civil de 1804. On parle de droit intermédiaire pour cette période.

A relire Montesquieu mais aussi Robespierre, Duport, ou encore Le Chapelier on semble déceler une certaine animosité vis-à-vis du juge. D'où vient cette supposée haine du juge? Le révolutionnaire français a-t-il voulu trancher avec un ordre juridique qui tolérait la jurisprudence comme source du droit? Sur quels principes se fonderait alors une telle répudiation?

Si le juge, un contre-pouvoir jugé dangereux est évincé par les révolutionnaires français, c'est avant tout le légicentrisme qui est responsable de cette mise à l'écart consacrée par un appareil législatif très complet.

Extraits

[...] On parle de droit intermédiaire pour cette période. A relire Montesquieu mais aussi Robespierre, Duport, ou encore Le Chapelier on semble déceler une certaine animosité vis-à-vis du juge. D'où vient cette supposée haine du juge ? Le révolutionnaire français a-t-il voulu trancher avec un ordre juridique qui tolérait la jurisprudence comme source du droit ? Sur quels principes se fonderait alors une telle répudiation ? Si le juge, un contre-pouvoir jugé dangereux est évincé par les révolutionnaires français, c'est avant tout le légicentrisme qui est responsable de cette mise à l'écart consacrée par un appareil législatif très complet. [...]

[...] Le juge demeurait un symbole des privilèges qu'il fallait éradiquer. et continuité Toutefois, à la fin de l'Ancien Régime, on remarque déjà des embryons de critiques du juge. Du roi en premier lieu puisque le pouvoir donné aux parlements fissure son propre pouvoir. Mais aussi il y a une critique populaire ; on pouvait alors entendre "Dieu nous garde des Parlements" ou encore "Mistral, parlements et Durance sont les trois fléaux de la Provence". La critique issue du roi s'est révélée légitime puisque les parlements ont grandement participé à la mise à mort (sans mauvais jeu de mot) de l'Ancien Régime. [...]

[...] La seconde brèche vient du Code Civil lui-même. Son article 4 dispose "Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice". Le juge doit donc juger quelles que soient les circonstances mais il est évident que la loi ne peut être infaillible, il y a des lacunes. Si alors n'est reconnu aucun pouvoir de création, dans les faits, le temps et l'imperfection de la éroderont ce principe. [...]

[...] Les brèches ouvertes pas l'article 4 du Code Civil sont exploitées timidement puis avec plus de franchise. Aujourd'hui, il est clairement abusif de parler de haine de juge, de légicentrisme ou de système de Civil Law en France. En effet, l'évolution interne mais surtout la prolifération du droit européen ont sérieusement remis en cause ces principes. Le juge français, mais aussi le juge européen de la Cour de Justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme sont désormais pourvu d'un réel pouvoir jurisprudentiel. [...]

[...] Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. "Ce dernier article institue le principe de l'autorité relative de la chose jugée, la décision de justice ne lie que les parties du litige. Ainsi l'édiction de norme à portée générale est réservée au pouvoir législatif, le juge n'a qu'un pouvoir ponctuel. Mais en fait le monopole légaliste n'est pas si absolu qu'on voudrait bien le croire. La faille vient tout d'abord du tribunal de cassation. [...]