La « police », au sens du XVIe siècle, a un sens bien particulier et qui est lié à la nouvelle dynamique du gouvernement et à ce que Michel Foucault a appelé la gouvernementalité. En tant que technologie gouvernementale, la « police » n'émane pas du pouvoir souverain et de ses institutions, elle échappe à son système de légalité et se trouve ainsi toujours en excès par rapport au droit. La « police » est un supplément gouvernemental ajouté à la souveraineté des lois. Comment va-t-elle émerger et se déployer à partir du XVIe siècle pour policer les individus ? (...)
[...] Plus analytiquement, von Justi définit au XVIIIe siècle la police comme le bon emploi des forces de l'Etat, c'est-à- dire les lois qui servent à affermir la puissance de cet Etat. En résumé, lorsque Foucault parle de police il ne parle pas seulement de l'institution policière, mais il désigne l'ensemble des mécanismes par lesquels sont assurés l'ordre, la croissance canalisée des richesses et les conditions de maintien de la santé général'' c'est-à-dire tout ce qui permet la gestion de la population. [...]
[...] La police peut agir rapidement. La police a une spécificité par rapport au fonctionnement général de la justice. F. Un pouvoir de type essentiellement réglementaire La police n'a connu au XVIIe et au XVIIIe qu'un seul mode d'action : le pouvoir royal procède par un coup d'Etat permanent dont l'instrument est le règlement. C'est sur le mode règlementaire que la police intervient On est dans une forme juridique, celle du règlement, mais pas dans une forme judiciaire. La police tout en étant différente de l'institution judiciaire n'intervient pas avec des instruments radicalement différents de ceux de la justice. [...]
[...] On constate en effet des modulations pour la plupart des pays européens dans le cas de la police des formes de réflexion et des institutionnalisations. En Italie Le problème de l'équilibre et de la raison d'Etat s'y est trouvé développé, en revanche la police fait défaut comme institution et comme forme de réflexion. La problématique de la croissance n'a jamais pu vraiment s'établir car elle était barrée par un autre problème qui est l'équilibre des forces plurielles. A cause de son morcellement, la question en Italie a toujours été celui de la composition et de la compensation des forces : il y a un primat de la diplomatie. [...]
[...] Mais en tant que technologie gouvernementale, la police n'émane pas du pouvoir souverain et de ses institutions, elle échappe à son système de légalité et se trouve ainsi toujours en excès par rapport au droit. La police est un supplément gouvernemental ajouté à la souveraineté des lois. Elle est donc une innovation du gouvernement, du fait d'avoir à conduire les conduites des hommes. En effet, lorsque le gouvernement perçoit une menace pour l'État, il se permet de rendre les lois muettes Il peut agir sans souci de la légalité en émettant des ordres qui sont exécutés sans médiation juridique. [...]
[...] Dès le début du XVIIe siècle, l'idée d'un pouvoir de police va être parfaitement distinguée du pouvoir de justice. La police est perçue comme différente de la justice : il s'agit de deux types distincts d'exercice du pouvoir royal. La police n'est pas non plus pensée comme un instrument du pouvoir judiciaire, elle n'est pas un prolongement de la justice. C'est en ce sens que Montesquieu peut écrire que les règlements de la police sont d'un autre ordre que les autres loix civiles La police à ce moment là, ce n'est pas le roi agissant par l'intermédiaire de son appareil de justice : c'est le roi agissant directement sur ses sujets, mais dans une forme non judiciaire La police est l'exercice souverain du pouvoir royal sur les individus qui sont ses sujets. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture