Michèle Fogel, L'Etat dans la France Moderne

Résumé du document

Le roi est tenu de respecter les lois fondamentales du royaume, sorte de constitution non écrite et coutumière. Elles se distinguent des lois édictées par les monarques successifs en cela qu'elles sont irrévocables. La première est la loi Salique qui règle la succession et la masculinité de la couronne. A sa mort, l'aîné des plus proches parents par les hommes devient immédiatement roi, ce que traduit le cri rituel : « Le roi est mort, vive le roi ! » ...

Extraits

[...] Mais le partage inégal des fruits de la croissance était lourd de tensions sociales Si aucun déterminisme absolu ne s'exerce jamais sur le cours de l'Histoire et si personne ne pouvait imaginer la tournure qu'allaient prendre les évènements à partir de l'été 1789, du moins pouvait on diagnostiquer l'imminence d'une crise de régime à la fin des années 1780. L'ampleur du déficit et le blocage systématique de toutes les réformes destinées à sortir de cercle vicieux en constituaient les plus sûrs indices. [...]

[...] Seul l'impôt pouvait en apparence assurer à l'Etat des recettes régulières. Pendant longtemps, les sujets du roi envisagèrent l'impôt comme une ressource provisoire, associée à des circonstances extraordinaires En fait, l' extraordinaire tendit assez vite à se faire ordinaire Le gouffre des dépenses monarchiques ne pouvait donc se refermer que par l'emprunt. Emprunter offrait bien des avantages, en particulier celui de disposer immédiatement d'argent frais alors que les impôts, payables en espèces sonnantes et trébuchantes, convoyés sur de mauvaises routes, tardaient à rentrer dans les caisses. [...]

[...] Mais la monarchie s'appuya de plus en plus sur un personnel spécialisé et fidèle. Le démenbrement de cette Curia Regis entraîna la création des cours souveraines, le Parlement et la Chambre des Comptes, distinctes du Conseil privé, la véritable instance du gouvernement. Ce Conseil était conçu comme un appendice intellectuel de la personne publique du roi ; il n'était donc jamais séparé de la personne royale. Mais à partir du règne de Louis XIV, cette unité devient théorique car la spécialisation des séances du Conseil conduit le roi à assister principalement aux séances politiques, laissant les autres au chancelier et à un personnel d'hommes de lois et de comptables. [...]

[...] Certains corps, enfin, disposaient d'un ancrage territorial particulier. L'histoire de la construction de l'Etat monarchique en France passe par la lente réduction des compétences, des exigences et des possibilités d'intervention de ces centres de pouvoirs particuliers. Chapitre 2 Les expressions cérémonielles du pouvoir royal Selon la doctrine chrétienne, tout pouvoir procède de Dieu. Pour l'Eglise, le roi est donc de droit divin, c'est-à-dire qu'il tient son pouvoir de Dieu dont il est l'image vivante et le lieutenant sur terre. Ce lien particulier entre le roi de France et la divinité s'exprime lors de la cérémonie du Sacre, aux nombreuses justifications légendaires, mythiques et juridiques, qui se déroule normalement à Reims. [...]

[...] En prenant le contrôle de la guerre, l'Etat accroît les moyens de sa puissance et étoffe ses fonctions administratives. Mais une telle évolution n'est concevable que dans la mesure où la monarchie parvient dans le même temps à capter une part grandissante de la richesse du royaume. Chapitre 6 Les finances royales : prélevements, interventions et redistributions Jusqu'au XVII ème siècle prévalait un adage affirmant que le roi devait vivre du sien comme n'importe quel seigneur, c'est-à-dire vivre des revenus ordinaires du domaine royal, inaliénable selon les lois fondamentales. [...]