La fin de l'Ancien régime: crise des institutions et difficultés de réformes

Résumé du document

L'Ancien Régime, période antérieure à la révolution de 1789, est l'organisation sociale et institutionnelle qui a caractérisé le Royaume de France pendant des siècles. Cette organisation reposait sur la théorie du droit divin. Celle-ci, théorisée par Hobbes et Bossuet, stipulait l'existence d'un lien immédiat entre Dieu et le roi. C'est d'ailleurs de lui que le monarque a reçu tous ses pouvoirs et c'est à ce titre qu'il représente la nation toute entière et s'assure de la préservation de ses intérêts. Il s'agit ainsi de riposter à toute tentative de désacralisation du pouvoir politique. A cela, s'ajoute l'apparition dès 1575 de la formule "lois fondamentales du royaume" qui désignent les règles de dévolution et de l'inaliénabilité du Royaume. Ces lois fondamentales marquent un tournant conceptuel : "ce n'est plus l'Etat qui existe par le roi (...) mais le roi qui existe par l'Etat".
Cette évolution dénote un changement dans la perception du rôle de l'Etat et des institutions qui va se poursuivre dans les décennies suivantes. Avec l'accroissement, en particulier au cours du 18ème siècle, des missions attribuées à l'Etat et au pouvoir central, il s'agit de s'interroger sur le rôle joué par ces institutions et sur celui des réformes dont elles ont été à l'origine, dans la chute de l'absolutisme monarchique de droit divin.

Extraits

[...] La fin de l'ancien régime : crise des institutions et difficultés de réformes L'Ancien Régime, période antérieure à la révolution de 1789, est l'organisation sociale et institutionnelle qui a caractérisé le Royaume de France pendant des siècles. Cette organisation reposait sur la théorie du droit divin. Celle-ci, théorisée par Hobbes et Bossuet, stipulait l'existence d'un lien immédiat entre Dieu et le roi. C'est d'ailleurs de lui que le monarque a reçu tous ses pouvoirs et c'est à ce titre qu'il représente la nation toute entière et s'assure de la préservation de ses intérêts. [...]

[...] L'apparition de la figure du ministre est de plus en plus perceptible. D'ailleurs, le contrôleur général, conseiller financier du roi chargé d'évaluer par anticipation les recettes et les dépenses de l'Etat, est une préfiguration de la fonction de ministre de l'économie et des finances. L'unification des finances, dans un souci de centralisation, se fait sous l'égide du surintendant. A l'échelon inférieur se trouvent les intendants qui, loin d'être seulement des relais de l'autorité, recueillent une quantité innombrable d'informations sur l'état des populations, des institutions, de l'économie et favorisent une gestion moderne, prévisionnelle, coordonnée et chiffrée de l'action de l'Etat. [...]

[...] De plus, ils sont perçus comme des foyers potentiels d'effervescence préjudiciable à l'autorité royale bien que le roi profite ostensiblement des désaccords entre les ordres qu'elles mettent en évidence. En 1788, Louis XVI, animé de la même conception du rôle de cette institution que ses prédécesseurs, décida de réunir les Etats-Généraux. C'était sans compter sur l'action des milieux "éclairés" et parlementaires qui entendaient former un corps politique distinct de celui du roi. En fait, prétendre à être le titulaire de la souveraineté. Ainsi, avec la multiplication et la complexification des tâches de l'Etat, la consultation des Etats devient, sinon impossible, du moins stérile, voire particulièrement dangereuse politiquement. [...]

[...] Dans un premier temps, le fonctionnement des institutions se rationalise progressivement. Surtout, une foule de réformes sont mises en place afin de s'adapter aux bouleversements sociétaux. A. La rationalisation des institutions et de l'action gouvernementale Cette rationalisation se décline principalement par le biais d'une professionnalisation des conseillers du roi et par une action de plus en plus unitaire et centralisatrice. Désormais, les conseillers sont moins recrutés en raison de leur prestige ou de leur puissance que de leur compétence technique et de leur indéfectible fidélité. [...]

[...] Les nouveaux tribunaux, dotés de compétences plus précises, sont plus proches des justiciables. Les magistrats, inamovibles, sont nommés par le roi. Enfin, la justice devient gratuite. Cette "révolution", pour employer le terme de l'époque, connait un réel succès jusqu'à l'avènement de Louis XVI qui commet l'erreur en 1774 de restaurer les anciennes cours. Réalisant son erreur, il essaya en vain de la corriger avec l'aide du garde des Sceaux Lamoignon; en vain. De même, une ébauche de différenciation entre fonctions politiques, administratives et contentieuses voit le jour. [...]