L'évolution constitutionnelle de 1789 à 1799

Thèmes abordés

évolution, constitutionnelle, 1789, 1799

Résumé du document

La France a expérimenté environ 18 Constitutions. On peut en dénombrer de 15 a 18 si on compte les projets, les entrées en vigueur … en 220 ans. La première Constitution date de 1791. Certaines Constitutions ont été appliquées 65 ans : la IIIe République (1870-1940) 5 d'autres seulement 10 mois (1791) ou jamais (1793) ou 2 ans (1848). Si nous avons expérimenté autant de Constitutions, c'est parce que la France a une approche assez dogmatique avec de grands théoriciens qui ont proposé des thèses sur la façon de bien organiser le gouvernement qui sont très différentes (Rousseau, Montesquieu, souveraineté populaire ou nationale, séparation ou confusion…) et la France a essaye ces conceptions les unes après les autres … les anglo-saxons ont procédé radicalement différemment : la coutume s'adapte a l'évolution des mœurs, à la situation politique. Il n'y a pas de Constitution écrite. Aux USA, le régime présidentiel est fondé sur la Constitution de 1787 qui a perduré dans le temps malgré toutes les évolutions. Elle s'est enrichie d'un certain nombre d'amendements pour survivre + rôle de la cour suprême. Pour la France, c'est la métaphore du pendule du doyen Hauriou : va et vient incessant entre un modèle puis un autre qui introduit une rupture dans l'histoire constitutionnelle française. Sous la Révolution française (1789 ; 1799) quels types de régimes la France va-t-elle expérimenter ?

Extraits

[...] Question 11 : L'évolution constititutionnelle de 1789 a 1799 LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS. ON PEUT EN DENOMBRER DE 15 A 18 SI ON COMPTE LES PROJETS, LES ENTREES EN VIGUEUR . EN 220 ANS. LA PREMIERE CONSTITUTION DATE DE 1791. CERTAINES CONSTITUTIONS ONT ETE APPLIQUEES 65 ANS : LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) 5 D'AUTRES SEULEMENT 10 MOIS (1791) OU JAMAIS (1793) OU 2 ANS (1848). SI NOUS AVONS EXPERIMENTE AUTANT DE CONSTITUTIONS C'EST PAR CE QUE LA FRANCE A UNE APPROCHE ASSEZ DOGMATIQUE AVEC DE GRANDS THEORICIENS QUI ONT PROPOSE DES THESES SUR LA FAÇON DE BIEN ORGANISER LE GOUVERNEMENT QUI SONT TRES DIFFERENTES (ROUSSEAU, MONTESQUIEU, SOUVERAINETE POPULAIRE OU NATIONALE, SEPARATION OU CONFUSION ) ET LA FRANCE A ESSAYE CES CONCEPTIONS LES UNES APRES LES AUTRES . [...]

[...] Notons qu'en dépit des influences américaines et anglaises, le système bicaméral n'a pas été retenu car on a une seule Chambre législative (monocamérisme) principalement du fait de l'abolition des privilèges et de l'idée qu'une 2eme chambre aurait contribuée a ralentir le travail législatif. Quant à ses pouvoirs, l'Ass seule vote les lois et à seule l'initiative des textes législatifs, le monopole de la discussion des textes. Toutefois dans la constitution de 1791 on réserve une prérogative au Roi qui est celle de promulguer les textes. [...]

[...] On va ainsi accorder la protection aux bons citoyens et tuer les ennemis de la République. D'après Robespierre ce Gvt révolutionnaire est légitime car il s'appui sur le Salut Public. La Terreur fut mise à l'ordre du jour en France dès le 5 septembre 1793 par la Convention natle. Les grandes victimes de la Terreur furent principalement les émigrés et les prêtres réfractaires : on pourchasse les soutient à la monarchie. On met ainsi en place des juridictions d'exception pour juges ces individus tels que le Tribunal révolutionnaire de Paris (mars 1793) qui centralise la répression, ainsi qu'une procédure d'exception : pas de défenseur pour les accusés, pas de modulation de la peine et le jugement est exécuté dans les 24h. [...]

[...] Au lieu d'équilibrer les pouvoirs, la constitution de 1791 les hiérarchise. II] Sous le régime de la Convention, la confusion des pouvoirs A. la constitution de 1793 La Convention natle se met au travail dès le 29 septembre 1792. Les clivages st déjà nbx principalement entre Girondins et Montagnards. En réalité il va falloir attendre l'arrestation des députés Girondins le 2 juin 1793 pour que soit adoptée dans la foulée la constitution de 1793. Le texte est voté le 24 juin 1793. [...]

[...] Dans ce texte de 1793, les députés sont élus au scrutin direct : c'est le peuple qui les désigne directement. Cela est différent de la constitution de 1791 où il y avait un scrutin à 2degrés. On sait qu'il est impossible de mettre en place un mandat impératif en France mais les députés vont quand mm chercher à donner au peuple un contrôle assez étroit sur le travail des députés : c'est en cela qu'on peut parler d'un syst de démocratie semi directe. [...]