Étude comparée des déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793

Thèmes abordés

DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Esnaut, Rapilly, député Saint-Just, Hérault de Séchelles, convention nationale, Collot d'Herbois, Hanson, Barère, Napoléon, Charles-Alexandre de Calonne, Etat-providence, Rousseau, Marx, influence des Lumières, Assemblée nationale, révolution, Empire, Mirabeau, La Fayette, Condorcet, Sieyès, première République

Résumé du document

Les deux documents proposés à notre étude aujourd'hui sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans leur présentation originale, ils sont présentés comme des tables de loi à l'image des Dix Commandements de Moïse. Le premier texte est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, composée d'un petit préambule et de 17 articles. Il s'agit d'un texte fondamental énonçant un ensemble de droits individuels.

Extraits

[...] Deuxièmement, les textes accusent de fortes ruptures avec d'un côté une déclaration libérale d'inspiration voltairienne, de l'autre la victoire de la pensée de Rousseau et enfin une évolution dans la conception du pouvoir et de la souveraineté. I. La liberté contre le bonheur : de 1789 à 1793 En 1789, les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme sont empreints des idées des philosophes des « Lumières ». Ils affirment alors les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. Tout d'abord, la déclaration établit la naissance de l'individu en lui reconnaissant des droits individuels dès le préambule ligne 5. [...]

[...] En 1793, l'homme n'existe plus que par la société. Les droits purement individuels n'ont plus de sens et il est alors du devoir de tous les citoyens de défendre la société et la souveraineté du peuple. Par sa seule existence, la Déclaration de 1793 est donc une remise en cause de celle de 1789. C'est la preuve d'une évolution des mentalités dans ce que doit être le contenu d'une Déclaration. Le 10 août1793, après ratification par plébiscite, la Constitution de l'an I est promulguée. [...]

[...] Les deux déclarations connaissent des postérités différentes. Celle de 1789 influence les pays d'Amérique latine jusque dans la première moitié du XIXe siècle et la constitution de la Ve République s'y réfère explicitement. Enfin, la Déclaration Universelle des droits de l'homme de l'ONU, promulguée le 10 décembre 1948, s'inspire de 1789 en énonçant dans son premier article que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Quant à la déclaration de 1793, les premières organisations politiques ouvrières comme la Société républicaine des droits de l'homme (octobre 1833) la prennent comme base d'adhésion et les différents partis de gauche demandent régulièrement son application jusqu'au début du XXe siècle. [...]

[...] Enfin, lorsqu'on lit les déclarations dans leur intégralité, celle de 1789 n'accueille que quatre articles de sûreté contre huit pour celle de 1793. Enfin, les quatre années qui séparent les deux déclarations permettent de mettre en lumière une évolution dans la conception de la souveraineté. Dès les premières lignes du préambule, la déclaration de 1789 place la souveraineté sous l'égide des « représentants du peuple français » de l'Assemblée nationale. Dès lors, le roi ne règne plus au nom du droit divin, mais au nom de la loi qui a une autorité supérieure à la sienne. [...]

[...] Ensuite à l'article XIII, la déclaration de 1789 crée le principe de l'égalité devant l'impôt. Cela fait écho à des tentatives précédentes déjà opéré à la fin de l'Ancien Régime, notamment par le contrôleur général des Finances Charles- Alexandre de Calonne. La réforme qu'il proposait sous le nom de « Précis d'un plan d'amélioration des finances » s'inspirait de principes physiocratiques et voulait établir une forme d'égalité devant l'impôt en baissant la taille pour les plus pauvres. L'établissement de cette égalité est donc la réponse à des demandes régulières au travers des cahiers de doléances. [...]