Les Etats Généraux: Le rôle des représentants sous l’Ancien Régime - discours de Philippe Pot (1484)

Résumé du document

Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la cour. Ils cédèrent sur la composition du conseil de régence comme sur le vote de l'impôt. Leur échec renforça pour longtemps l'absolutisme royal.
Lorsque Louis XI mourut le 30 août 1483, les états généraux convoqués pour canaliser le mécontentement semblèrent une occasion unique de brider l'absolutisme royal. Pour la première fois, la représentation des trois ordres fut organisée pour l'ensemble du royaume. Ce fut la première apparition du terme de "tiers état" dans les textes. Les 284 députés se réunirent à Tours le 5 janvier 1484 et se répartirent en trois ordres, mais en six "nations" (les grandes généralités financières).
Le 15 janvier, le chancelier ouvrit les débats, le 26, on décida de rédiger un cahier général, élaboré par 36 députés, qui résumerait les revendications contenues dans les cahiers des bailliages. Un premier problème majeur concernait la constitution du conseil de régence; les états avaient peur de désobliger les princes et n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les candidats. Le 9 février, Philippe Pot, député de Bourgogne, prononça un discours célèbre, d'inspiration presque démocratique, où il insistait sur les droits des états et proposait un système pour désigner les candidats ; son projet fut rejeté et le conseil provisoire dominé par Anne de Beaujeu devint définitif. La seconde question essentielle était celle du vote de l'impôt, dont les états voulurent faire un droit national. Le 20 février, ils exigèrent la communication de l'état des dépenses et des recettes. On leur fournit des documents manifestement falsifiés, et ils n'accordèrent que pour deux ans la somme levée chaque année depuis 1440, en réclamant une nouvelle convocation. Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indem¬nités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance.
Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ?

Extraits

[...] En effet, un seigneur ne pouvait pas céder ses droits éminents à un tiers sans consulter ses vassaux. Ainsi en 1359, le traité de Brétigny cédant à l'Angleterre une partie du royaume fut soumis aux états, qui refusèrent de le ratifier. En 1420, le traité de Troyes fut également déféré aux états qui le ratifièrent. Si l'on met de côté ces attributions extraordinaires et les revendications non suivies d'effets de la part de certaines assemblées, la Monarchie tempérée légua finalement à l'Ancien Régime une institution strictement consultative, dont L'Hôpital dressa une bonne présentation aux États de 1560. [...]

[...] Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indemnités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance. Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ? On verra, dans un premier lieu, l'influence de ce tournant sur la composition des Etats généraux, et dans un second lieu, ses effets sur le rôle de cette institution. I. La composition des Etats généraux La composition des Etats généraux connut une évolution importante. [...]

[...] En France, la guerre destinée à repousser une invasion étrangère n'entrait pas dans ceux-ci. Il en résulta que, durant la guerre de Cent Ans (1337-1453), les rois de France durent solliciter le consentement de leurs vassaux pour lever les contributions nécessaires à l'équipement de leur armée, comme d'ailleurs les rois d'Angleterre et même certains féodaux. Ils le firent très souvent par le biais des états généraux qui leur accordèrent des subsides sans trop de difficultés, tout comme le Parlement de Londres aux rois anglais. [...]

[...] Le cercle de convocation était extrêmement variable. Hormis en 1308, où le roi s'efforça de réunir tous ses vassaux, ordinairement, les états étaient restreints aux pays de langue d'oïl. Dans la seconde moitié du siècle, à partir de 1468 et surtout de 1484, le cercle de comparution comprit tout le royaume. B. La composition des Etats généraux dans leur phase représentative : Les Etats entrèrent dans leur phase représentative avec la réunion de 1468, décidée par Louis XI pour l'appuyer dans sa lutte contre le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, et les forces féodales coalisées dans un dernier sursaut. [...]

[...] A ce titre les États prirent parfois position sur des affaires de première importance. Certains, comme ceux de 1588, entendirent participer directement au travail législatif par la rédaction de leurs doléances, allant jusqu'à dénier au Parlement le droit de vérifier les ordonnances rédigées d'après les voeux des États, qui auraient donc possédé une autorité supérieure à celle des autres lois. Les pouvoirs extraordinaires de conseil : Les pouvoirs extraordinaires de conseil qu'exercèrent ou seulement revendiquèrent les états sont au nombre de deux. [...]