Les Etats généraux et provinciaux

Résumé du document

Etats généraux comme Etats provinciaux n'ont pas la prétention de représenter la Nation ou une province au sens que l'on donne aujourd'hui à cette représentation. Ils n'ont nullement l'ambition de fournir une photographie de la société, mais seulement de permettre l'expression de points de vue et de défendre les intérêts de la multitude des communautés et des corps constitués au sein desquels chaque individu trouve son statut social et son statut juridique, c'est-à-dire ses privilèges.

L'organisation des Etats généraux s'est transformée avec le temps. Jusqu'au milieu du XVe siècle, les Etats forment encore une cour féodale fondée sur la vassalité. Il s'agit pour le roi de connaître l'opinion d'individus ou de collectivités liés à lui pour l'hommage ou le serment de fidélité. Ces personnes physiques ou morales détiennent encore une large part des prérogatives de la puissance publique.

A cette époque, les états sont généraux dans la mesure ou ils réunissent les trois ordres: le Clergé représenté essentiellement par les titulaires de seigneuries ecclésiastiques, la Noblesse par les barons et les roturiers en la personne des représentants des villes liées au roi. Il ne s'agit donc pas véritablement des Etats généraux de l'ensemble du royaume, la grande majorité de la population n'y étant pas représentée.

Extraits

[...] Les États généraux se réunissant très irrégulièrement durant le XVIe siècle. D'ailleurs, le roi ne les convoque pas de 1614 à 1789. De leur côté, les États provinciaux ont une importance réelle très variable suivant l'histoire de l'entité concernée. Les États généraux : L'organisation des États généraux : La phase féodale : L'organisation des États généraux s'est transformée avec le temps. Jusqu'au milieu du Xvème siècle, les États forment encore une cour féodale fondée sur la vassalité. Il s'agit pour le roi de connaître l'opinion d'individus ou de collectivités liés à lui pour l'hommage ou le serment de fidélité. [...]

[...] Ces agents assistent aux débats, mais se retirent au moment des délibérations. Les délibérations donnent lieu à de nombreuses tractations des vois depuis le quatrième Concile de Latran (1215). La clôture de la session, dont la durée n'excède parfois par quelques jours, est alors prononcée par les commissaires royaux, tandis que les députés sont autorisés à revenir devant leurs mandants pour les informer des décisions prises. Les attributions des États provinciaux : Des attributions variées jusqu'au XVIe siècle : Les fonctions des États provinciaux ne se limitent pas au vote des impôts. [...]

[...] Le fonctionnement des États provinciaux : Le fonctionnement des États provinciaux se précise lentement. Ils ne se doutent de véritables structures qu'au milieu du XIVe siècle. Les besoins financiers de la monarchie ne cessent alors de s'accentuer en liaison avec la généralisation des opérations militaires, ce qui contraint le pouvoir à demander des aides accrues aux provinces. Dans ce contexte, les structures de dialogue se multiplient pour négocier, ce qui fait des États provinciaux un espace privilégié pour ce genre de discussion. [...]

[...] Si les trois ordres sont bien effectivement représentés, nulle règle ne détermine les modalités de cette représentation. Cette absence de règle générale autour de la représentation et de la composition des assemblées n'empêche pas la monarchie de veiller de près à l'organisation des sessions et à leur bon déroulement. En principe, les États provinciaux ne peuvent siéger sans que le roi leur ait préalablement donné l'autorisation. Maître du lieu et de la date de la session, il veille aussi à ce que s'instaure une certaine périodicité. Mais en pratique, les sessions ne sont jamais très régulières. [...]

[...] Ces personnes physiques ou morales détiennent encore une large part des prérogatives de la puissance publique. Personnellement ou par procureurs, ces personnes viennent en tant que vassales remplir leurs obligations de conseil et surtout d'aide imposées par les liens féodaux. À cette époque, les états sont généraux dans la mesure ou ils réunissent les trois ordres: le Clergé représenté essentiellement par les titulaires de seigneuries ecclésiastiques, la Noblesse par les barons et les roturiers en la personne des représentants des villes liées au roi. [...]