Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante : nouveaux principes et institutions politiques

Thèmes abordés

Etats, généraux, Assemblée, nationale, constituante, institutions, politiques

Résumé du document

En voyant la société de l'ancien régime bloquée, le roi Louis XVI accepte officiellement de convoquer les Etats Généraux. Le 24 Février 1789, une lettre de convocation est diffusée dans tout le royaume pour inciter les sujets de la noblesse, du clergé et du tiers état à préparer cet évènement, en élisant leurs représentants et en rédigeant les cahiers de doléances qui contiennent leurs revendications.
En effet, il devenait nécessaire d'apporter « le plus promptement possible une remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient refermés et prévenus par de bons et solides moyens félicité publique ». Cet extrait de la lettre de convocation exposait clairement les objectifs de la future séance des Etats Généraux qui n'avaient pas été réunis depuis 1614. Cela marquait d'autant plus la situation dans laquelle la société se trouvait prisonnière, gérée par un roi incapable de tenir une réforme convenable. Le royaume s'agite à cette idée, on met en place une procédure au sein d'un règlement électoral pour élire les députés qui siègeront à la réunion tant attendue. On rédige les cahiers de doléance remplis d'espoirs de tendre vers la liberté et l'égalité.

Extraits

[...] Pour ce qui est de l'élection des députés aux Etats Généraux, en décembre 1788, le roi avait accepté le doublement du nombre de représentants du Tiers Etat. On voyait presque un système représentatif pointer du nez. Finalement à l'issue des élections 1140 députés sont élus dont 578 sont du tiers état, c'est pratiquement la moitié des représentants des trois ordres réunis, même si leur grande majorité sont des bourgeois et des notables. B. La remise en cause du pouvoir suprême du roi La période du 5 Mai avec l'ouverture des Etats généraux représente le début d'une nouvelle organisation politique. [...]

[...] Estimant représenter 96% de la population de la France, ils s'accordent le privilège de détenir la souveraineté nationale : elle doit appartenir au peuple qui forme la nation et délègue sa souveraineté à ses représentants élus. De ce fait l'assemblée réunie la souveraineté du roi, qui est le fondement essentiel de la monarchie absolue. Le roi représente à lui seul la nation. Ce phénomène impensable de transfert de souveraineté a finalement opéré et est devenu le mot d'ordre des députés. Désormais cette assemblée représente la nation entière. Celle ci détient alors un rôle considérable dans la prise de décisions. On assiste alors à la naissance d'un système représentatif français. [...]

[...] : Dès le 6 Mai 1789 ils se constituent en assemblée des communes, qui débouche le 17 Juin 1789 en Assemblée Nationale. Ce peuple tant rabaissé veut voir se concrétiser les changements qu'il attendait depuis des mois. Les représentants du Tiers-Etat s'assemblent donc pour faire entendre leurs plaintes jusqu'alors ignorées. Finalement la convocation des Etats Généraux n'a pas atteint les finalités qui étaient fixées au départ. Cependant les évènements de la période du 5 Mai au 17 Juin ont marqué le début de la Révolution française : la convocation des États Généraux et la création d'une assemblée nationale ont bouleversé l'ordre interne. [...]

[...] Le roi ne représente plus la nation mais est au service de ses représentants. Ce principe de souveraineté nationale résulte de la révolution juridique la nation doit être unique, absolue et perpétuelle On assiste alors à un transfert de souveraineté. Cette période révolutionne les structures sociales du pays en ce que le Tiers état fait entendre sa voix malgré les refus du roi, tout en niant le système des ordres. Du 5 Mai au 17 Juin 1789, les députés du tiers état résistent et prennent de nouvelles dispositions qui vont bouleverser les structures sociales, c'est à dire celles relatives à la vie des Hommes en société, ainsi que les structures politiques relatives à l'Etat. [...]

[...] On assiste ici au renversement du principe même de la monarchie : le système social des ordres, même si cela n'est pas encore vraiment acquis dans tout le royaume, cet événement marque le début de l'égalité civile entre les hommes. Mais cette assemblée agrandie va aller encore plus loin. B. Le principe de souveraineté nationale prend vie Le 17 Juin 1789, l'assemblée des communes ayant accueilli de nouveaux membres des différentes classes se proclame Assemblée nationale. En Janvier 1789 paraît Qu'est ce que je tiers Etat ? [...]