Les Etats généraux sous l'Ancien régime

Thèmes abordés

Etats généraux, Ancien régime, organisation, pouvoirs, assemblée politique

Résumé du document

Les Etats généraux ont été réunis pour la première fois en 1309 sous Philippe le Bel, alors en conflit avec le Pape Boniface VIII. Pour obtenir l'appui de « l'opinion publique » dans ce conflit contre le pape, Philippe le Bel consulte les Etats généraux et leur demande de l'aider à défendre l'indépendance du Royaume de France vis-à-vis de la papauté.
Pendant la Guerre de Cent Ans, les Etats généraux sont souvent réunis afin d'obtenir des subsides. Entre le XVIème et le XVIIIème siècle, les Etats généraux sont réunis trois fois. En 1484 ils se réunissent à Tours à la demande de la régente, Anne de France, qui devait faire face à une révolte de la noblesse et avait besoin d'argent pour la réprimer.
Entre 1560 et 1593, les Etats généraux sont convoqués à quatre reprises pour tenter de mettre un terme aux guerres de religion.
En 1614, les Etats généraux sont réunis lors de la minorité des Louis XIII du fait des troubles ayant cours au sein du royaume. Marie de Médicis convoque dès lors les Etats généraux car les caisses sont vides et les nobles se sont une nouvelle fois soulevés.
Les Etats généraux sont donc une institution de temps de crise mais ils représentent aussi une menace pour le pouvoir royal en raison de leur tendance à vouloir participer au pouvoir politique.

Extraits

[...] Ils ne peuvent se réunir en dehors de la convocation du roi. Ils n'ont jamais pu imposer le principe d'une réunion périodique. Les Etats généraux n'ont pas de siège fixe. Ils se réunissent là où se trouve la Cour : Blois, Tours, Orléans Le roi indique le lieu de tenue des Etats généraux dans les lettres de convocation. Le roi a l'initiative des délibérations. Les Etats généraux ne peuvent délibérer que sur des questions posées par le roi. Le roi renvoie librement les Etats généraux. [...]

[...] Pendant la Guerre de Cent Ans, les Etats généraux sont souvent réunis afin d'obtenir des subsides. Entre le XVIème et le XVIIIème siècle, les Etats généraux sont réunis trois fois. En 1484 ils se réunissent à Tours à la demande de la régente, Anne de France, qui devait faire face à une révolte de la noblesse et avait besoin d'argent pour la réprimer. Entre 1560 et 1593, les Etats généraux sont convoqués à quatre reprises pour tenter de mettre un terme aux guerres de religion. [...]

[...] Jamais les Etats généraux n'ont eu un véritable pouvoir de décision. Ils n'ont jamais rien décidé contre le roi. Le roi utilisait les dissensions entre les députés pour éviter que les Etats généraux ne s'unissent contre lui. Les Etats généraux ne sont jamais devenus un organe autonome de gouvernement. Les derniers généraux sont réunis en 1614. Ensuite, la monarchie est renforcée et le roi est méfiant envers les Etats généraux. Il ne réunira plus cette institution entre 1614 et 1789. [...]

[...] Les députés du Tiers Etat sont élus au suffrage indirect. Dans chaque ville, les officiers municipaux, les membres des corporations et les notables désignes d'abord des électeurs. Ces électeurs se réunissent pour choisir les députés du Tiers Etat de leur baillage. Le statut des députés Les députés ne sont pas des représentants mais des mandataires de droit privé. Ils reçoivent un mandat de ceux qui les ont désignés. Il s'agit d'un mandat spécial et impératif. Le mandat est spécial car il est limité aux questions énumérées dans les instructions remises au député par l'assemblée qui l'a élu. [...]