Élaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Résumé du document

Les Américains sont, dès avant la déclaration d'indépendance, le peuple le plus libre du monde : l'accès à la terre est plus aisé et les différences sociales beaucoup moins fortes qu'en Europe. Chaque colonie détient sa propre organisation étatique, inspirée d'une « haine générale contre toute espèce de gouvernement central »(J. Lambert, cité in Toinet, p.45). Il existe une représentation locale assez large et une participation aux élections très élevée. Mais, on ne peut pas parler de lien solide voire même de véritable lien entre les colonies américaines, futurs Etats, à l'époque précédant la déclaration d'indépendance. Pourtant, rapidement on va voir émerger une forme d'organisation qui va les lier par nécessité et qui, certes, tout en prenant du temps à se mettre en place et à se construire, commencera à avoir une existence propre. Ce processus va être sanctionné par l'élaboration d'une constitution ; le processus constitutionnel est donc en marche. En effet, par définition une constitution est un texte fondamental, qui donne un statut à un Etat en définissant sa forme ; c'est un texte qui décrit aussi son organisation interne, c'est-à-dire la façon dont ses pouvoirs sont répartis.
Demandons-nous donc, comment, d'une somme désorganisée d'Etats sans lien commun ni même de véritable volonté de vivre ensemble, les Etats-Unis sont devenus réellement « unis ». En d'autres termes, étudions le processus de construction et d'élaboration de la constitution puis le processus de ratification par les intéressés des novations radicales du texte.

Extraits

[...] Les modérés du IIe congrès continental qui se réunissent le 11 juin 1776 n'avaient accepté l'indépendance de chaque Etat que si le gouvernement de Londres était remplacé par un gouvernement national. Cependant, cette requête était très compliquée à mettre en application pour la bonne raison que subsistait une rivalité, une méfiance réelle entre les différents Etats. La question se règle finalement le 15 novembre 1777 et les articles de la Confédération sont adoptés (toutefois, ils n'entrent en vigueur qu'en mars 1781). Que dit le texte de la Confédération ? [...]

[...] Les points de désaccord sont aussi nombreux et proviennent d'abord de la représentation que chaque Etat aura au Congrès. Les grands Etats, très peuplés, tels la Virginie par exemple proposent une représentation selon le nombre d'habitants dans la mesure où cela leur permettrait de peser plus lourd dans les décisions que les autres. Les petits Etats y étant opposés, on parvient à un compromis qui satisfait tous les Etats et qui sera fondamental dans la ratification du projet constitutionnel : il est en effet décidé qu'il y aura, au niveau fédéral, une chambre haute, le Sénat, où chaque Etat enverra deux élus quel que soit sa taille et une chambre basse, la Chambre des représentants qui sera élue en proportion de la population de l'Etat. [...]

[...] Ainsi, en conclusion, nous dirons que l'élaboration et l'adoption de la constitution des Etats-Unis sont le fruit d'un processus mûri par l'expérience des divisions antérieures. L'élaboration, comme l'adoption, se sont inspirées des échecs précédents, ont pris en compte les différents points de vue pour aboutir, chaque fois qu'il le fallait, sur des compromis solides. C'est d'ailleurs pour cela qu'on peut dire aujourd'hui de la constitution américaine qu'elle est la plus ancienne constitution écrite du monde. Parce que l'élaboration avait été minutieuse et réfléchie, l'adoption obtenue par quelques tactiques politiques judicieuses, mais surtout parce qu'il avait été prévu que la constitution pourrait évoluer avec son temps, tout cela a concouru à faire qu'aujourd'hui, comme il y a deux siècles, les institutions américaines ont très peu changé, donnant à ce pays une stabilité rarissime. [...]

[...] Une phrase de Monroe résume bien la situation de l'époque : Certains de ces Messieurs ont des préjugés invétérés contre toute tentative visant à accroître les pouvoirs du Congrès ; d'autres en voient la nécessité, mais en redoutent les conséquences. (cité in, Toinet, p.52) Ainsi, la confédération, créée en 1777 et qui s'applique dès 1781 est dénuée de tout pouvoir. Par conséquent, son rôle ne pouvait en être que limité. Cette situation conduit donc à la révision progressive du système et on peut donc considérer que la Confédération a servi de banc d'essai à l'Union. [...]

[...] On peut donc dire que le processus de ratification loin d'être honnête n'est pas non plus juste. On tente de réduire au maximum l'opposition au texte dans le pays, car on sait ce dernier majoritairement réticent. Notons en effet avec Richard Hildreth dans son History of the United States qu'il est extrêmement douteux, si la consultation avait été honnête, que l'on eut trouvé une majorité favorable à la constitution, même dans les Etats qui la ratifièrent. (Cité par M.F Toinet, p.70) Par ailleurs, dans le même temps, c'est à dire entre octobre 1787 et août 1788, sortent dans deux des principaux journaux américains les articles du Fédéraliste, rédigés par Hamilton, Madison et Jay. [...]