Un édit de Turgot (février 1776)

Résumé du document

A travers une lettre ouverte adressée au roi, Turgot marque ses intentions en matière de finances : «point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, points d'emprunts ». Cette idéologie contraste avec la politique « de recettes à tout prix » de Terray. La politique de Turgot va d'abord se caractériser par la surveillance des différentes dépenses ministérielles afin de les limiter. Intellectuel libéral, il est partisan de la liberté de commerce, c'est ainsi que la première grande réforme de son ministère concerne la liberté de commerce et de circulation des grains par le biais de l'édit du 13 septembre 1774. Édit qui va donner lieu aux premières oppositions à sa politique à travers l'épisode de la guerre des farines d'avril à mai 1775. C'est en janvier 1776 qu'il fait intervenir son projet de six édits parmi lesquels deux vont provoquer l'agitation de la société : le premier portant suppression des Jurande et le second intervenant sur la suppression de la corvée.

Extraits

[...] Cette volonté d'équité reste tout de même à nuancer. Certaines constructions échappent à la réforme de Turgot : A l'égard des ponts et autres ouvrages d'art, il continuera d'y être pourvu sur les mêmes fonds qui y ont été destinés par le passé Les fonds qui sont ici évoqués sont issus de la Taille, et donc le financement de ces constructions se fera par le biais d'un impôt direct dont l'ensemble des Privilégiés est exempté. Une autre exception concerne le Clergé, qui au final, ne sera pas tenu de participer à la contribution. [...]

[...] D'autres mesures visant à ne pas léser la population s'ajoutent à ce mode de financement. B Une organisation financière équitable Une des possibles critiques qui auraient pu être portées à l'encontre du financement de la réforme de Turgot, eu été que cette contribution ne fut qu'un énième expédiant financier utilisé par la monarchie afin de renflouer les caisses de l'Etat : après la Capitation, le Dixième, le Vingtième .La contribution de Turgot ? C'est pour cette raison que le ministre intègre des barrières pour justifier de l'emploi des fonds ainsi levés : Le montant de ladite contribution, dans chaque généralité, sera réglé tous les ans sur les prix des constructions, entretiens et dédommagements De plus, il ajoute à cela : sous aucun prétexte, lesdites sommes puissent être détournées à d'autres emplois, ni même versées en notre trésor royal Il est ainsi fait barrage à l'idée selon laquelle cette contribution ne serait qu'un nouvel impôt afin de subvenir aux besoins toujours croissants de l'Etat monarchique. [...]

[...] SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseilliers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier et registrer ; & le contenu en, icelui garder, observer & éxécuter selon la forme & teneur, nonobstant toute chose à ce contraire. Voulons qu'aux copies du présent Edit, collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers-Secrétaire soit ajouté à l'original : CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR ; & afin que ce soit chose ferme, & stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNE à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, & de notre règne le deuxième. [...]

[...] Ce fils du prévôt des marchands de Paris, né en 1727, fait ses études au Collège Louis Le Grand et au Collège Du Plessis. Après une courte carrière ecclésiastique, il quitte cette condition pour se consacrer aux questions d'administration et d'économie qui le préoccupent. Maître des requêtes au sein du Parlement de Paris en 1753, il devient par la suite intendant de Limoges de 1761 à 1774. C'est ainsi qu'il va pouvoir mettre en application des théories économiques déjà mûries. Fiscalité, agriculture, industrie et le réseau routier seront les objets de ses travaux. [...]

[...] On voit qu'en l'espèce même les épices des receveurs des impositions sont prévues. Enfin, les différents acteurs de cette organisation sont contrôlés : Ne pourront lesdits Trésoriers être valablement déchargés desdites sommes qu'en rapportant les quittances desdits adjudicataires. L'édit met de plus en place des sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas cette organisation : à peine d'être forcés en recette de la totalité des sommes qu'il auroient payés C'est-à-dire qu'ils seraient contraints de rembourser la somme perdue. [...]