La distinction entre office et commission sous l'Ancien Régime

Thèmes abordés

Distinction entre office et commission, Ancien Régime, administration du royaume, domaines régaliens, charge ordinaire, charge extraordinaire, charge d'officier, François Ier, système de la paulette, patrimonialisation des offices

Résumé du document

'"Le roi n'a point de compagnon en Sa Majesté", disait Guy Coquille. L'auteur semble ici dire que le roi gouverne seul néanmoins, sous l'Ancien Régime, il va s'appuyer sur des personnages comme les commissaires ou les officiers pour administrer son royaume. Une commission est une charge délivrée par le roi à travers une lettre de commission qui va donner la nature de la mission, mais aussi le temps qu'elle prendra. La commission est temporelle, on dit aussi extraordinaire, ce qui veut dire qu'elle a un début, mais aussi une fin. À l'inverse, l'office est une charge ordinaire, ce qui veut dire qu'elle n'a pas de fin. Les officiers peuvent oeuvrer dans plusieurs domaines notamment les domaines régaliens comme la justice.

Extraits

[...] La distinction entre office et commission sous l'Ancien Régime « Le roi n'a point de compagnon en Sa Majesté », disait Guy Coquille. L'auteur semble ici dire que le roi gouverne seul néanmoins, sous l'Ancien Régime, il va s'appuyer sur des personnages comme les commissaires ou les officiers pour administrer son royaume. Une commission est une charge délivrée par le roi à travers une lettre de commission qui va donner la nature de la mission, mais aussi le temps qu'elle prendra. [...]

[...] II- La nécessaire création de commissions face aux inconvénients des offices. Les offices vont avoir de nombreux inconvénients ce qui entraine, par le roi, la création de commissions pour les contrôler A. Les inconvénients des offices Bien que les offices aient de nombreux avantages comme une plus grande indépendance des magistrats que l'on trouve dans la phrase d'Olivier d'Ormesson durant le procès Fouquet « la cour rend des arrêts pas des services », ils ont aussi des inconvénients. Tout d'abord avec la patrimonialisation des offices, le roi va perdre tout contrôle sur les officiers qui n'attendent plus rien de lui. [...]

[...] Il va donc envoyer des commissaires exécuter sa volonté auprès des officiers. Le roi garde aussi un certain contrôle dans le domaine de la justice en le voit par exemple avec le procès Fouquet où il aggrave la peine de Fouquet aux dépens de la décision des magistrats. Les offices et les commissions se distinguent donc par le côté temporel de l'un et intemporel de l'autre qui entraine des conséquences sur les rapports entre le roi et ces personnages. [...]

[...] La commission, une fonction extraordinaire Loyseau définit la commission comme « une dignité avec une fonction publique extraordinaire dans l'État ». La fonction de commissaire est donc temporelle c'est ce qui la distingue de la fonction d'officier. La fonction de commissaire est donnée par lettre de commission envoyée par le roi qui donne la fonction, mais aussi la durée de la commission. La fonction de commissaire n'a pas besoin d'être votée par le parlement à l'inverse de celle d'officier. Le commissaire peut être révoqué à tout moment par le roi. [...]

[...] La fonction de contrôle des commissions Les inconvénients des fonctions d'officiers vont entrainer la création de commissions. En effet, le roi pour garder le contrôle sur les officiers qui sont de plus en plus indépendants face à son autorité va créer des commissions. Le fait que les commissaires soient plus fidèles par peur d'être révoqués va pousser le roi à privilégier les commissions pour contrôler les officiers. Si le commissaire faillit à sa mission, le roi peut le révoquer immédiatement et sans motif. [...]