Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle permis de poser les bases d'un système de protection sociale, et quels furent les obstacles à son développement ?

Thèmes abordés

France, Révolution française, révolution, réforme, protection sociale, assistance sociale, mutualité

Résumé du document

L'ancien système d'aide aux pauvres et de gestion de la mendicité a été logiquement démantelé dans les premières années de la Révolution. Le système des dépôts de mendicité, mis en place en 1764, est abandonné dès l'été 1789. Ce système, déjà critiqué sous l'Ancien Régime pour sa dureté, était perçu en 1789 comme un symbole de l'arbitraire royal, car beaucoup de personnes y étaient envoyées injustement. Barère exprime ce sentiment général en dénonçant ces institutions à la Convention, selon lui, cette fausse générosité du despote servait à tromper et contrôler le peuple. Quand les mendiants devenaient trop nombreux, l'État réagissait par des édits, des prisons et des forces de l'ordre au lieu d'aider les plus pauvres. C'est seulement avec les lois du 19 mars et du 22 août 1793 qu'une nouvelle organisation de l'aide sociale fut mise en place. Ces lois déclaraient que l'aide aux pauvres était une « dette nationale », et prévoyaient que, chaque année, des fonds seraient votés par le gouvernement pour répondre à ces besoins. La loi du 19 mars 1793 décidait aussi que tous les biens des hospices, hôpitaux et autres fondations caritatives devaient être vendus comme biens nationaux, car leur financement public rendait leur existence inutile. Il était aussi prévu de créer une Caisse nationale de prévoyance pour encourager les citoyens à mettre de côté des ressources pour leur avenir. C'était un programme d'État moderne et protecteur.

Extraits

[...] Ce n'est qu'en 1893, avec l'adoption de la loi sur l'assistance médicale gratuite pour les personnes sans ressources, qu'un véritable droit social est officiellement instauré. Ce « retard » dans l'évolution de l'assistance ne peut pas être expliqué uniquement par des contraintes financières. En effet, à la fin de la monarchie de Juillet, le budget de tous les hôpitaux et hospices de France représente seulement du budget de l'État. L'État aurait donc pu, s'il l'avait souhaité, financer cette assistance. Le retard réside plutôt dans l'incapacité à repenser l'assistance aux pauvres dans le cadre des nouvelles réalités politiques et sociales de l'époque. [...]

[...] Les institutions locales, les associations et les entreprises se superposaient sans réelle coordination. En 1855, le rapport de Watteville soulignait que seulement 9336 bureaux de bienfaisance étaient actifs, laissant une large part de la population sans assistance organisée. Cette année-là indigents étaient inscrits dans les bureaux de bienfaisance, mais les montants versés variaient fortement d'une commune à l'autre. Les contributions financières des communes montraient elles aussi des différences frappantes. En 1855, parmi les 9336 bureaux de bienfaisance, seules 1484 recevaient un soutien financier de leur commune. [...]

[...] Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle permis de poser les bases d'un système de protection sociale, et quels furent les obstacles à son développement ? Introduction La Révolution française marque un tournant dans l'histoire des sociétés modernes en posant les fondements d'une réflexion sur la protection sociale. Face aux injustices héritées de l'Ancien Régime, les révolutionnaires souhaitent établir un État de droit garantissant non seulement les libertés fondamentales, mais aussi une assistance pour les plus démunis. Des penseurs comme Dufourny de Villiers soulignent que la société doit garantir qu'aucun individu ne meure de faim ou de misère. [...]

[...] En mettant en place des systèmes basés sur l'assurance, elles permettent aux membres de se protéger ensemble contre les aléas de la vie. Ce modèle réduit la dépendance à l'État et renforce la solidarité entre les citoyens. Ces associations, fondées sur l'entraide volontaire, offrent une réponse pratique et moderne aux problèmes d'assistance sociale, tout en créant des liens entre les individus. Dans sa proclamation du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte avait déclaré que sa mission était de « clore l'ère des révolutions en répondant aux besoins légitimes du peuple ». [...]

[...] Ils encouragent la création de caisses d'épargne, surtout à partir de 1835, quand une loi facilite leur mise en place. Ces caisses rencontrent un grand succès, surtout sous le Second Empire. Par exemple, le nombre de livrets d'épargne passe de en 1852 à plus de deux millions en 1870. La légère baisse de la valeur moyenne des livrets (de 330 francs en 1852 à 304 francs en 1870) montre une démocratisation de l'institution, touchant davantage de personnes, y compris les ouvriers. [...]