Les crises religieuses: De la Réforme à la Tolérance

Résumé du document

Un édit est une loi du roi qui se différencie d'une ordonnance parce qu'il ne concerne qu'une seule matière, une catégorie particulière de sujets ou une partie du royaume. La répression contre le protestantisme en France est ainsi organisée par les édits de Fontainebleau (juin 1540), de Châteaubriant (juin 1551) et d'Écouen (juin 1559). L'Édit de Nantes précise ainsi la position de la petite minorité de Français qui suivent les idées de Calvin et que leurs adversaires ont pris l'habitude d'appeler des « huguenots ». Dans la monarchie d'Ancien Régime, la production législative reste le monopole du roi, lieutenant de Dieu sur terre, même si ce dernier consulte ses conseillers avant de prendre sa décision. Cet acquis fondamental de la monarchie française, qui la différencie des autres royautés européennes où le principe de vote d'une assemblée représentative n'est pas oublié, varie cependant selon la plus ou moins grande puissance de l'autorité royale. Ainsi, les deux plus grandes ordonnances de la seconde moitié du XVIe siècle suivent et reprennent le contenu des propositions des États généraux tenus à Orléans en 1560-1561 et à Blois en 1576.
Les édits et les ordonnances restent de grands textes législatifs de référence qui peuvent être précisés sur des points particuliers par des déclarations royales. Leur rareté leur donne une solennité particulière. La production législative ordinaire correspond aux arrêts du Conseil du roi, c'est-à-dire aux réponses formulées par les conseillers royaux pour solutionner les problèmes ou les contestations qui leur sont soumis. Ces décisions sont publiées sous forme de lettres patentes, terme signifiant qu'elles sont publiques et scellées du grand sceau confié au chancelier du royaume, sorte de ministre de la justice, deuxième personnage de l'État.
D'où parvient l'importance de l'Édit de Nantes ?

Extraits

[...] Cet acquis fondamental de la monarchie française, qui la différencie des autres royautés européennes où le principe de vote d'une assemblée représentative n'est pas oublié, varie cependant selon la plus ou moins grande puissance de l'autorité royale. Ainsi, les deux plus grandes ordonnances de la seconde moitié du XVIe siècle suivent et reprennent le contenu des propositions des États généraux tenus à Orléans en 1560-1561 et à Blois en 1576. Les édits et les ordonnances restent de grands textes législatifs de référence qui peuvent être précisés sur des points particuliers par des déclarations royales. Leur rareté leur donne une solennité particulière. [...]

[...] Toutefois, de nombreuses restrictions limitent ces principes généraux favorables. L'interdiction totale du culte réformé couvre les villes épiscopales comme Nantes, Luçon, Poitiers, Angoulême celles qui ont fait inclure cette condition dans leur traité de ralliement comme Paris et bien des cités de Normandie, Picardie, Champagne et Bourgogne, ainsi que les seigneuries de la grande noblesse ligueuse. Malgré tout, la barrière de protection de cinq lieues (vingt kilomètres) érigée autour de Paris ne sera pas respectée puisque les huguenots sont parvenus à installer leur temple à Charenton dans la proche banlieue Est. [...]

[...] Les protestants ont beaucoup insisté pour obtenir 150 lieux de refuge dont 51 places de sûreté. Ce sont des villes, bourgs et châteaux dont le poste de gouverneur et la garnison, financés par l'État, sont exclusivement réservés à des protestants. Cette revendication, qui s'inscrit dans le droit fil des réflexes acquis pendant les guerres religieuses, où tant de traités de paix ne furent que de simples trêves, a été jugée diversement par les historiens. Si certains comprennent cette prudence à une époque où la tolérance étatique n'existe presque nulle part en Europe, d'autres qualifient erreur politique le recours à ces super privilèges féodaux sous le règne d'un roi qui ne rêve que de rétablir un État fort alors que les élites protestantes des années 1570 avaient esquissé un projet plus moderne de monarchie fédérale et décentralisée. [...]

[...] Puis les Cévennes, Nîmes, Montpellier, cela s'arrête vers Béziers; il y en a un petit peu dans le sud de l'Aveyron, mais pas beaucoup, le Massif Central, la vallée de la Garonne, Montauban surtout. Toulouse a basculé du côté de la Ligue, c'est-à-dire du côté catholique dès 1560. A Bordeaux, il y a des protestants qui cohabitent avec des catholiques modérés. Et puis on remonte : Il y a La Rochelle et, sur le val de Loire, il y a Saumur, et l'on en retrouve enfin du côté des Ardennes. [...]

[...] La mise en œuvre de l'Édit : Après la paix d'Alès, les communautés protestantes subissent la pression de la majorité catholique qui les supporte mal. Les mémoires des évêques, les rapports des intendants des généralités du Languedoc et du Centre-Ouest, les accusations des associations militantes et particulièrement de la compagnie du Saint Sacrement, nourrissent la jurisprudence des parlements et constituent un front de reconquête de plus en plus offensif. Devant les demandes répétées des assemblées du clergé qui réclament une stricte application de l'Édit de Nantes et malgré le loyalisme des huguenots qui ont renoncé à toute stratégie de rébellion, comme le montre leur fidélité dans la Fronde (1648-1653), le pouvoir royal accepte en 1656 la création de commissions de vérification. [...]