Crise et fiscalité au XVIIIe siècle

Résumé du document

La révolution de 1789 marque l'apogée de la crise. C'est en effet en 1787 que commence la période des revendications. La monarchie absolue est incapable de conduire les réformes, notamment fiscales, qui sont indispensables pour l'équilibre et la gestion des finances publiques, signe de modernisation de la France. La réaction nobiliaire et la crise économique jouent un rôle non négligeable dans l'ébranlement populaire. L'œuvre fiscale de la Constituante instaura un nouveau régime fiscal afin de rétablir l'équilibre des finances publiques et d'en assurer une meilleure gestion.

Comment la fiscalité du XVIIIe siècle, système primordial des finances, mène-t-elle à la crise financière ? Et quelle est, de ce fait, la portée des principes révolutionnaires issus de cette crise ?

Extraits

[...] Il est nécessaire de constater que les problèmes les plus aigus se situent au niveau de l'affrontement des ressources et des dépenses dans la nécessaire approche d'un équilibre. L'équilibre n'est assuré, au-delà de la fiscalité, que par l'emploi d'une gamme très étendue de moyens exceptionnels, d'expédients, ce que l'on appelle dans l'Ancien Régime les affaires extraordinaires Cette dénomination regroupe l'ensemble des ressources provenant de la vente d'offices nouveaux. Dès le début du XVIIIe, le mauvais système fiscal est l'une des causes de la crise financière. La charge fiscale n'est non seulement excessive, mais est aussi très mal repartie du fait des privilèges. [...]

[...] Le nouveau régime fiscal, suite à la prise de conscience de 1789, se met en place sans plus tarder vers la fin du XVIIIe siècle, plus précisément vers de début de l'année 1791. Le but ultime de cette réforme est la recherche d'une justice fiscale. Cette dernière s'effectue par la modulation de l'imposition directe à travers la contribution foncière, la contribution mobilière et les patentes. La contribution foncière est établie par la loi du 23 novembre 1790. C'est un impôt réel sur la valeur objective des biens. Le classement de la population en 22 classes n'est plus d'actualité. [...]

[...] L'administration est confiée aux Templiers qui sont les banquiers. Si, encore au début du règne de Philippe le Bel, les ressources ordinaires suffisent à payer les dépenses courantes, les tâches remplies ensuite par la monarchie font que les revenus du domaine n'ont pu suffire à des besoins en augmentation. A coté des finances ordinaires d'autres ressources sont apparues, les finances extraordinaires Il s'agissait d'une aide apportée par toute la population et réclamée aux Etats généraux qui apportent leur consentement. La variété et la fréquence de ce recours, le renouvellement par le roi durant la guerre de Cent Ans sans le consentement des Etats généraux, assurent le passage à une imposition générale et permanente. [...]

[...] Devant les impossibilités auxquelles se heurte une indispensable refonte de la fiscalité, il faut plus que jamais recourir aux expédients. Necker, puis Calonne, affrontés aux dépenses énormes que demandait le soutien aux Etats-Unis d'Amérique, se livrent à une débauche d'emprunts : emprunts à lots ; emprunts à primes ; rentes viagères. L'absence de banque d'Etat accrut le sentiment de déséquilibre et d'incohérence. Incapable d'établir un impôt universel, Louis XVI convoque les Etats généraux le 1er mai 1789 à Versailles. Les députés du tiers état parviennent, en seulement deux mois, à mettre fin à la monarchie absolue avec l'aide du clergé et de la noblesse. [...]

[...] Enfin, l'Assemblée crée un Comité de trésorerie nationale le 30 mars 1791, qui présente des états mensuels des recettes et dépenses. Il fut placé sous la surveillance de l'Assemblée. Ce comité exerçait le contrôle de toutes les dépenses. La Trésorerie nationale était également chargée de centraliser les comptes. Le Trésor présentera un état mensuel de recettes et dépenses, pour permettre aux représentants de la Nation de connaître constamment la situation financière. Or, malgré la volonté de gestion ainsi que la recherche d'un équilibre des finances publiques, les résultats de remaniements des administrations financières sont incertains. [...]