La création de la Capitation, 1695

Résumé du document

Louis XIV est sacré roi en 1654 à Reims, il commencera son règne personnel en 1661 et régnera jusqu'en 1715. La France est en guerre en 1695 contre la Ligue d'Augsbourg qui a commencé en 1689. Cependant, les nombreuses années de guerres ont un prix.La France souhaite arrêter la guerre et tente de négocier la paix. Mais Guillaume III (roi d'Angleterre) refuse en novembre 1694. La guerre continue ce qui nécessite de nouveaux besoins. La situation financière de l'état devient de plus en plus précaire. En 1689 Louis XIV remplace le contrôleur général Le Pelletier par M. de Pontchartrain. Ce dernier est chargé d'améliorer la situation. Celui-ci fit augmenter les impôts et créer de nouvelles charges. Cependant, cela ne suffit pas et l'État est dans une situation critique. De plus, depuis 1690 les années sont froides et humides or le principal impôt la taille est indexée sur les récoltes. Celles-ci étant mauvaises le montant de la taille perçue par l'État diminue.

C'est dans ce contexte qu'est créée la Capitation en 1695 lors de la déclaration du roi le 18 janvier 1695. Une déclaration était un acte législatif modifiant ou interprétant un édit ou ordonnance antérieure. Elle était scellée d'un grand sceau de cire jaune. Cette déclaration fut complétée par des arrêts du Conseil des 22 février et 22 novembre 1695. Ce nouvel impôt devait s'appliquer à toutes les familles (sauf les pauvres taxés à moins de 40 sous de tailles) et choses nouvelles à tous les ordres. Ceci nous amène à nous poser diverses questions : pourquoi l'État crée-t-il un nouvel impôt ? En quoi celui-ci est- il différent des autres ?

Extraits

[...] La vingt-deuxième qui comprend les paysans, artisans paye 22 livres euros environ). Le texte prévoit donc d'imposer l'Église et la noblesse et ce pour la première fois. En sont exemptés les pauvres qui payent moins de 40 sous de taille et les mendiants. Par conséquent les bourgeois qui détiennent parfois plus de richesses que la noblesse sont moins imposés. Ceci est dû au fait qu'il était difficile de calculer la fortune d'une famille. En revanche, il était plus aisé d'estimer les offices royaux. [...]

[...] II; Dû à l'augmentation des dépenses La capitation fut créée pour répondre aux besoins croissants de l'État. L'argent le nerf de la guerre En 1695 cela fait six ans que la France est engagée dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg. Elle est opposée à une coalition qui regroupe l'Angleterre, la Hollande qui sont rejointes ensuite par le Saint-Empire germanique, la Suède et la Savoie. Depuis que la gloire de nostre Estat et les prospérités dont le ciel a béni nostre règne ont excité contre nous l'envie d'une partie des puissances de l'Europe et les ont engagées à se liguer contre nous pour nous faire injustement la guerre. [...]

[...] Nous croyons mesme si ce recouvrement réussit qu'il nous donnera lieu de nous passer à l'avenir des affaires extraordinaires, auxquelles la nécessité des temps nous a obligés d'avoir recours (l.47à49). Ainsi en 1690 les dépenses de l'État s'élèvent à 180 millions de livres tournois. Les revenus de celui-ci se chiffrent à environ 107 millions de livres auxquels il faut retrancher environ 35 millions de livres nécessaires à la récolte de l'impôt. Soit un déficit de 70 millions environ. Vauban estime que cette nouvelle contribution pourrait rapporter au pouvoir 60 millions de livres tournois. [...]

[...] La population est en effet hostile à tout nouveau prélèvement. Il réclame le retour à la situation fiscale sous Henri IV. Le roi engage donc sa parole et promet de stopper cette nouvelle taxe dès la fin de la guerre afin de rassurer le peuple. Promettant en foy et parole de Roy, de faire cesser cette capitation générale trois mois après la publication de la paix. (l.51,52). Louis XIV cherche d'ailleurs à faire passer cette initiative fiscale comme venant des Estats de Languedoc qui réunit les trois ordres ceci toujours dans le but de rassurer la population sans pour autant réunir les trois ordres. [...]

[...] Ce sont donc les ennemis de la France qui ont provoqué cet impôt. Par ailleurs le roi pénalise ceux qui font la guerre, car ce sont ceux qui ont des fonctions guerrières qui sont mis en tête de classe et donc le plus lourdement imposé. Car cet impôt est créé à cause de la guerre et l'État cherche donc à imposer en priorité ceux qui veulent la continuer; et en même temps le pouvoir cherche toujours à calmer un éventuel soulèvement de la population. [...]