La création de la 1ère communauté, la Communauté du charbon et de l’Acier : le passage à une logique intégrative et supranationale

Thèmes abordés

Communauté, charbon, acier, logique, intégrative

Résumé du document

Malgré les premiers pas de la construction européenne, le contexte de la toute fin des années 40 reste problématique et particulièrement pour la France. La France est hanté par sa sécurité, par sa prospérité économique, elle mesure combien son avenir dépend de la situation intérieure allemande : les régions que la France occupe à la fin de la guerre comptent parmi les plus riches réserves minières d'Europe.

Extraits

[...] Dans la CECA, il s'agit respectivement de la Haute Autorité, de l'Assemblée et du Conseil. Dans une organisation supranationale, les décisions sont prises soit par une autorité commune (CECA), soit à a majorité des Etats membres (CEE). Les décisions s'imposent à tous les Etats membres y compris ne s'étant pas prononcés en leur faveur. Une Cour est chargée de faire respecter les décisions adoptées, et dans le cadre de la construction européenne, on évoque la méthode communautaire lorsqu'on recourt à une logique supranationale. [...]

[...] Il y'a donc une logique de convergence progressive des intérêts qui possède une dimension dynamique. Pour Schuman, la CECA représente un 1er pas vers une unification économique européenne qui mènera à une unification politique européenne : la fédération européenne. Il y'a eu une influence très forte des théories fonctionnalistes issues de la science politique américaine. Le fonctionnalisme est une théorie élaborée par la science politique américaine et qui appliqué à la construction européenne, se caractérise par le refus d'une intégration globale au profit d'une intégration par secteur à même de créer des solidarités de fait. [...]

[...] la création de la CECA Schuman propose une mise den commun du charbon et de l'acier ainsi que d'une zone de libre-échange dans le domaine du charbon et de l'acier. Une zone de libre-échange est un accord régional dans lesquels les partenaires suppriment la plupart des obstacles à la libre-circulation des biens et des services sans adopter pour autant une politique commerciale commune à l'égard des pays tiers. Chaque pays maintient son propre tarif douanier vis-à-vis des pays n'appartenant pas à la zone. [...]

[...] Les arrêts de la Cour s'appliquent directement et obligatoirement. Elle se rapproche beaucoup d'une juridiction en droit interne que d'une juridiction internationale. En plus de ces 4 institutions, on met en place un organe, le Comité consultatif qui représente à la fois les travailleurs et les entreprises travaillant dans le domaine du charbon et de l'acier. Cette organisation quadripartite va marquer le reste de la construction européenne. Rapidement la CECA va très bien fonctionner et rencontrer un véritable succès. Dés lors, compte tenu du contexte géopolitique général et de cette dynamique, on va vouloir constituer une communauté qui soit plus politique et l'on propose une Communauté Européenne de Défense (CED) proposé et rejeté par la France. [...]

[...] La France va proposer alors un projet de Communauté Européenne de Défense. La CED était pensé par beaucoup comme un pas important vers la constitution d'une Europe politique. On proposait également la mise en place d'une assemblée ad ‘hoc qui avait tout d'une assemblée constituante et qui devait élaborer un projet de communauté politique européenne selon un mode fédéral. Mais l'assemblée nationale française rejeta le projet de CED le 30/08/1954 condamnant à la fois l'idée d'une défense commune et la perspective à court terme d'une Europe politique. [...]