Les coutumes contra legem de la IIIe et de la IVe République

Thèmes abordés

Coutumes, contra, legem, III, IV, République

Résumé du document

« Qu'est-ce que la coutume, sinon les règles directement posées par la nation, non écrites, c'est-à-dire écrites dans la pensée et la conscience des individus qui composent le groupe social, connues pour cette raison sans être publiées, obéies sans être imposées ? ». Cette question, posée par René Capitant en 1929, montre la légitimité de la coutume, c'est-à-dire d'usages juridiques répétées dans l'histoire et acceptés par un peuple, face au droit écrit. Elle lui est même nécessaire, d'une part puisque là où le droit ne donne pas de directives précises, c'est la coutume qui détermine la façon d'agir ; d'autre part parce que l'interprétation d'un texte peut elle-même être déterminée par la coutume. Cependant, et comme c'est le cas sous la IIIe et la IVe République, parfois la coutume va à l'encontre du droit écrit : c'est la coutume contra legem. Puisque ce sont bien les hommes qui mettent un texte juridique écrit en pratique, ce texte, interprété, ne porte pas en lui les failles pouvant conduire à l'échec du régime qu'il met en place. Ainsi, les pratiques humaines, et plus particulièrement celles des coutumes contra legem, sont-elles responsables de l'échec des IIIe et IVe Républiques ?

Extraits

[...] Par ailleurs, la peur d'un retour à une interprétation monarchiste des lois constitutionnelles de 1875 entraîne la peur d'un Président puissant, par conséquent, on écarte du pouvoir les personnalités trop fortes. La perpétuation de ces coutumes aboutit, en 1940, à de vifs débats concernant la poursuite de la lutte contre l'ennemi ou la reddition, mais à une impossibilité d'action en raison de l'absence d'une majorité stable. On choisit donc, par défaut, de donner le pouvoir au Maréchal Pétain. La IVe République ou le retour aux anciennes pratiques. [...]

[...] Thomas Carré Pour le 16/09/11 Plan détaillé : Les coutumes contra legem de la IIIe et de la IVe République. « Qu'est-ce que la coutume, sinon les règles directement posées par la nation, non écrites, c'est-à-dire écrites dans la pensée et la conscience des individus qui composent le groupe social, connues pour cette raison sans être publiées, obéies sans être imposées ? ». Cette question, posée par René Capitant en 1929, montre la légitimité de la coutume, c'est-à-dire d'usages juridiques répétées dans l'histoire et acceptés par un peuple, face au droit écrit. [...]

[...] Le fort pouvoir de la Chambre haute témoigne de l'héritage monarchique. Par ailleurs, le Président n'a pas de pouvoirs propres (ses actes sont contresignés), la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct (c'est donc l'assemblée la plus légitime) : où l'on remarque une victoire des valeurs Républicaines. De MacMahon à Grévy : la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences. L'interprétation monarchiste de la constitution. Mac Mahon se pense comme un arbitre, au-dessus des aléas politiques ; il nomme et révoque les ministres comme il l'entend, et finit par utiliser le droit de dissolution, avec le soutien du Sénat. [...]

[...] Chute de Mac Mahon et naissance d'une coutume contra legem. Le 6 février 1879, Grévy, élu Président à la suite de Mac Mahon, proclame dans un discours célèbre que l'exécutif s'effacera devant le législatif, pouvoir qui véritablement émane du peuple dans une conception républicaine. En effet la Chambre des députés est le seul organe du pouvoir à être élu au suffrage universel direct, elle émane donc directement de la nation. Dès lors, le droit de dissolution sera considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale : il ne sera plus utilisé avant 1955, dans des conditions particulières, alors qu'il ne s'agit que de la contrepartie à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. [...]

[...] Par ailleurs, on assiste à la multiplication des questions de confiance, qui, si elles sont rejetées à la majorité relative, entraînent la démission du gouvernement. De plus, la motion de censure ne sera jamais suivie d'effets, mais les interpellations font leur retour alors qu'elles étaient interdites par la Constitution. D'où une grande instabilité gouvernementale (25 gouvernements en 13 ans). Les institutions ne peuvent pas produire leurs effets rationalisateurs : la montions de censure encadrée, la question de confiance définie rigoureusement . [...]