Coutume et codification

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime il existait plus de 300 coutumes locales qui régissaient la vie judiciaire française. Les opposants à la coutume vantaient les mérites de la Loi qui était toujours certaine, qui dérivait de la volonté d'un souverain et qui avant d'être promulguée avait été réfléchie. La Révolution de 1789 va faire « table rase » de ce système juridique désordonné et se propose d'en créer un nouveau basé sur la logique et la raison. En 1789 on recherche de la rationalité ainsi que de la logique et non plus de la tradition. Il faut donc poser des principes abstraits, par le biais de règles de droit conforment aux principes proclamés par la Révolution, pour créer ensuite des institutions.

Cette volonté de rupture avec l'Ancien Régime et d'entériner les principes révolutionnaires se traduit par le projet de la rédaction d'un Code civil abolissant entre autres la multiplicité des coutumes. Dès 1793 Cambacérès rédige un projet de Code civil en rupture totale avec toutes les anciennes coutumes afin de créer un homme nouveau, toutefois après trois échecs, est crée en 1804 le Code civil mêlant principes révolutionnaires, mais aussi coutumes unifiées de l'Ancien Régime.

Dans quelle mesure la coutume est-elle nécessaire à la codification ?

Extraits

[...] Coutume et codification Il existe une formidable diversité des coutumes constatait Montesquieu. En effet, sous l'Ancien régime il existait plus de 300 coutumes locales qui régissaient la vie judiciaire française. Portalis dépeignait même le pays de société de sociétés composé d'un gouvernement, d'un territoire mais de plusieurs nations. La France était divisée en petites sociétés chacune régie par des coutumes différentes, on parlait alors de privilèges (loi particulière). Cela n'étonnait pas car la France était le royaume le plus vaste d'Europe. [...]

[...] D'autre part se pose la question de l'incertitude du droit, que l'on appelle de nos jours l'insécurité juridique. Elle née du fait qu'il y a une pluralité des sources et que de plus le droit est mouvant et changeant. La difficulté réside dans le fait de savoir quelle est la règle de droit qui doit être appliquée. Au 18e ce problème fait l'objet d'une attention particulière puisque Montesquieu avait considéré que l'Etat, la puissance publique, devait garantir la liberté, la propriété mais aussi la sûreté. [...]

[...] En outre, les rédacteurs du Code civil se sont basé sur une méthode dite historique ou encore empire pour légiférer. Ils ont ainsi utilisé la conception de Montesquieu reposant sur la théorie des climats consistant à penser que les lois diffèrent selon le climat, la situation, ou encore l'Histoire d'un lieu donné. Le Code civil fut donc conçu en fonction de l'Histoire de la France et donc de ses coutumes datant de l'Ancien régime. En effet, pour Montesquieu, la source principale du droit est la coutume qui est le rapport entre les lois ( Les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses les mœurs (conduite intérieure de l'individu ) et les manières (comment les mœurs se manifestent dans la vie de tous les jours) . [...]

[...] Dans quelle mesure la coutume est-elle nécessaire à la codification ? Il conviendra d'étudier dans un premier temps le procès de la coutume fait en période révolutionnaire puis la coutume comme fondement d'un droit unifié au sein du Code civil de 1804 (II). Le procès de la coutume Dès 1789 est mené un véritable procès contre la coutume en raison d'une volonté de rupture avec les coutumes de l'Ancien régime mais aussi afin d'assurer égalité et sûreté au sein de la nation Une volonté de rupture avec les coutumes de l'Ancien Régime La révolution entraîne de nombreux bouleversements, mais aussi l'avènement de nouveaux principes en rupture avec ceux de l'Ancien Régime. [...]

[...] Il est ainsi mené une guerre contre toutes les institutions et les mœurs prérévolutionnaires. Il n'échappe à personne que la révolution s'opère aussi par la loi, et c'est ainsi que dès 1793, Cambacérès est nommé afin de rédiger un code civil. Cet ouvrage est un véritable archétype de la politique de table rase prônée par les révolutionnaires. En effet, bien plus que dans les principes révolutionnaires que le Code civil proclame, c'est dans sa logique de rédaction qu'il se veut en rupture. [...]