Contrôle fiscal et administration du royaume : le rôle des intendants (1684)

Thèmes abordés

contrôle fiscal, administration du royaume, rôle des intendants, Le Pelletier, Louis XIV

Résumé du document

« Sa Majesté attend de votre prudence que vous prendrez sur tout cela le juste tempérament qui est nécessaire pour le bien général de l'État ». Cette circulaire est un document de type administratif du contrôleur général des finances Le Pelletier, successeur de Jean-Baptiste Colbert à sa mort en 1683, homme de probité et d'expérience du fait de sa charge de Conseiller d'État, il perpétua la politique mise en place par Colbert. Cette circulaire fut écrite en mai 1684 et publiée le 12 mai 1684 à l'intention des intendants de provinces. Le Pelletier, contrôleur général des finances, exerce son pouvoir à travers le territoire au moyen des intendants, en grande majorité choisie par lui, et qui sont ses instruments privilégiés. Il ne cesse de leur adresser instruction et demande d'informations sur tous les domaines de l'économie, des finances, de l'administration. Ni office, ni commission, leur poste leur conférait un rôle majeur dans l'administration, pouvant requérir obéissance aux sujets ainsi qu'aux officiers du Roi.

Extraits

[...] Un processus de centralisation L'administration régionale et locale, grâce à l'action des intendants, est surtout caractérisé par une très forte centralisation. La centralisation est plus ou moins poussée selon les régions, notre circulaire étant envoyé aux intendants de chaque province on ne peut pas évoquer les particularismes, mais les régions où la centralisation est la plus accrue sont celles les plus récemment conquises (Roussillon, Alsace). Mais comme on le voit dans le document, Le Peletier demande de connaître parfaitement chaque province et d'en informer le Roi. [...]

[...] Les intendants animent l'économie en embellissant les villes, en veillant à l'amélioration de l'agriculture et de l'élevage, et au bon fonctionnement des manufactures royales, comme il est dit ligne 35-36 : Pour les ouvrages publics, les grands chemins, les ponts et chaussées, et tout ce qui contribue à la commodité du commerce [ ] Ce qui fait la force et la singularité des intendants est bien la multitude de ses prérogatives, il est en quelque sorte omnipotent dans sa généralité. Par ses fonctions importantes il peut agir sur toutes les facettes de l'organisation de sa circonscription. La mise en place systématique des intendants permet un renforcement de l'appareil d'état. [...]

[...] L'intendant, clé de voute et fer de lance d'une administration centralisée Un programme mercantiliste: qualité, contrôle, sévérité En effet, les nombreuses prérogatives données aux intendants de province par Colbert leur permettent de s'affirmer et de mieux contrôler le royaume. Le Pelletier suit avec insistance la politique libéral et mercantiliste mis en place par Colbert. Comme le texte l'indique, l'intendant doit se charger de rétablir la liberté, la sureté et l'abondance du commerce ligne 31- 32. En outre, sa politique libéral se base sur l'agriculture par exemple ligne 33-34, ou il évoque la nécessité je cite de faciliter la culture des terres, la nourriture des bestiaux etc [ ] ».Mais, ceci ne montre pas que Colbert avait des préoccupations sociales : il pense, non pas aux intérêts des particuliers, mais à la grandeur de l'Etat, à sa puissance qui serait directement ébranlée si la vie économique était troublée par une famine. [...]

[...] Ils doivent sévir contre les pillages des soldats, des trahisons de français qui passent à l'ennemi etc Conclusion : Mais bien plus qu'une nécessité de répondre à des problèmes il y a derrière ce tours de vis fiscal une volonté de centralisation visant à rendre pérenne l'absolutisme. En effet, la centralisation est un moyen de mettre le roi au centre du pouvoir. Le fait de doté l'intendant de pouvoirs considérables et d'en faire le représentant du souverain par le biais d'une commission le rend incontournable et lui donne un caractère autoritaire, il est donc le roi'' dans les provinces. [...]

[...] Par conséquent, on voit bien que le Roi subdélègue son pouvoir et son autorité aux intendants de provinces. Leur installation dans les provinces est souvent provoquée par une fiscalité de guerre. Les besoins toujours grandissants d'argent conduisent le gouvernement à installer tailles et gabelles, et à affermer l'impôt à des traitants et partisans for impopulaires auprès des populations. La variété des prérogatives de l'intendant L'intendant ayant son autorité reconnu par le Roi ainsi que par le contrôleur général des finances lui permettent de s'afférer à ses nombreuses prérogatives : la première étant de récolter et de répartir les impôts. [...]