La Consitution Girondine : déclaration des droits naturels civils et politiques

Résumé du document

Il faut mettre en place un nouveau régime constitutionnel. L'Assemblée qui est chargée de cela prend un nom d'origine américaine : la Convention. Il s'agit d'une nouvelle constituante. Cette Convention va en réalité durer 3 ans, de 1792 à 1795.

La Convention est une Assemblée élue pour la première fois de notre histoire, au suffrage universel, au cours du début du mois de septembre 1792. Il y a 3 partis où le parti majoritaire est l'ancien parti des Brissotins, maintenant appelés les Girondins. La convention Girondine va du 20 septembre 1792 jusqu'à la chute des Girondins ayant lieu le 2 juin 1793 (...)

Extraits

[...] La projet de Constitution Les principes et motifs : Dans l'exposition des principes et motifs du plan de constitution dont il fait la lecture devant la Convention nationale, Cordorcet débute, en vrai mathématicien, par une description du problème à résoudre : Donner à un territoire de vingt-sept mille lieues carrées, habité par vingt-cinq million d'individus, une constitution qui, fondée uniquement sur les principes de la raison et de la justice, assure aux citoyens la plus entière jouissance de leurs droits ; combiner les parties de cette constitution, de manière que la nécessité de l'obéissance aux lois, de la soumission des volontés individuelles à la volonté générale, laisse subsister dans toute leur étendue, et la souveraineté du peuple, et l'égalité entre les citoyens, et l'exercice de la liberté naturelle, tel est le problème que nous avions à résoudre. Voici la composition de la déclaration des droits : Le premier article déclare les droits naturels, civils et politiques des hommes qui sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l'oppression. Les articles 2 à 9 traitent de la liberté et de l'égalité et donnent même une définition à ces deux mots. [...]

[...] Les articles 31 et 32 traitent de la résistance à l'oppression. L'article 33, le dernier, déclare le droit du peuple de revoir, de réformer et de changer sa constitution. II - De profondes avancées pour le statut du peuple La Constitution est une véritable avancée révolutionnaire car elle chercher à créer les droits les plus justes pour tous et de façon écrites pour que tous puisse connaître la loi, ces droits et ces devoirs. A . Droits naturels L'égalité et la liberté sont les premiers droits naturels de l'Homme. [...]

[...] La qualité de citoyen est attribuée aux hommes de 21 ans et plus. En plus du droit de vote, les citoyens jouissent du droit de censure des actes émanant de leurs représentants et du droit de pétition. Tous ces principes montrent bien la volonté de donner de l'importance au peuple, à l'individu en lui-même, mais pour cela, il faut aussi que les organes politiques changent. B . Droit civils et politiques Nous pouvons constater de grandes réformes dans le domaine judiciaire art 11 à 17 : La justice civile et la justice criminelle sont réunies dans un code de loi uniforme pour l'ensemble de la république. [...]

[...] Il y a 3 partis où le parti majoritaire est l'ancien parti des Brissotins, maintenant appelés les Girondins. La convention Girondine va du 20 septembre 1792 jusqu'à la chute des Girondins ayant lieu le 2 juin 1793. Après la chute du trône, la Convention nationale élue pour donner une nouvelle constitution à la France présenta, le 15 février 1793, un projet de constitution républicaine précédé du projet d'une nouvelle Déclaration des droits de l'homme. Le travail est signé par les huit membres du Comité de constitution : Condorcet, Gensonné, Barrère, Barbaroux, Payne, Pétion, Vergniaud et Sieyès. [...]

[...] Ainsi l'article 24 proclame le droit de tout citoyen à l'assistance publique, cet article reconnaît que la société est redevable au citoyen d'une assistance, d'un droit au travail art chaque citoyen en vertu de la Déclaration peut donc revendiquer un travail. L'article 23, quant à lui, proclame le droit à l'instruction, assuré par un système éducatif nouveau Ces droits, cette égalité naturelle, supposent une intervention accrue de l'État, ce qui est en accord avec le but qu'il se fixe dans la garantie sociale. En outre, on peut constater la notion de citoyenneté, article 13. [...]