La Constitution civile du clergé

Résumé du document

Dissertation sur la Constitution civile du clergé. En quoi la nationalisation des biens du clergé est-elle à l'origine de la Constitution civile du clergé ? Quels sont ses objectifs ? Quels ont été ses résultats ?

Extraits

[...] La solution fut d'émettre des bons gagés sur ces biens : les assignats. L'assignat est un billet d'achat privilégié sur les terres nationalisées, avec un intérêt à et remboursable en terres. Leur émission constitue donc un emprunt à que l'Etat rembourse à ses créanciers avec les terres qu'il a nationalisées. La première émission fut de 400 millions de livres (correspondant à une valeur équivalente en biens du clergé). Les assignats devaient être détruits au fur et à mesure qu'ils revenaient à l'Etat, afin d'effacer sa dette. [...]

[...] Les paroisses subirent elles aussi un remaniement territorial strict. La Constituante imposait aussi son autorité à l'Eglise en reformant sa hiérarchie originelle : les curés étaient placés sous l'autorité des évêques diocésains, et les évêques diocésains sous l'autorité des évêques métropolitains, eux-mêmes n'ayant de comptes à rendre qu'« à la nation, à la loi et au Roi Il était désormais interdit de se placer sous la juridiction d'un évêque ou d'un archevêque dont le siège serait établi en dehors du royaume ; l'art du Titre I explique qu' il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni de celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs Sous l'Ancien Régime, de nombreux évêques de France sont des italiens issus de grandes familles (Médicis, Strozzi, Bonzi Avec la Constitution civile du clergé, la Constituante veut marquer l'indépendance nationale du clergé français, ce qui est dans la logique de la politique gallicane de l'Etat français qui se veut indépendant du pouvoir pontifical (sauf en matière doctrinale). [...]

[...] Il trouvera d'ailleurs des intérêts dans cette constitution, qui dans le Titre III réglemente le traitement (c'est-à-dire les salaires) des ministres du culte de façon plus équitable qu'auparavant (même si les bénéfices majeurs (évêchés et archevêchés) restent nettement mieux rémunérés que les cures) : les curés, auparavant rémunérés à hauteur d'environ 500 livres/an obtiennent des revenus allant de 1200 à 6000 livres selon l'importance de leur paroisse. Toutefois, la totalité du bas-clergé ne prêtera pas serment à la Constitution, loin de là. [...]

[...] Le 30 octobre 1790, les évêques publièrent un Exposé des principes sur la Constitution civile du clergé, dénonçant ses erreurs. Dans le même temps, ils déclaraient prêts à éviter une véritable scission En réponse à cette publication, le 27 novembre, l'Assemblée décréta que tous les fonctionnaires ecclésiastiques qui ne prêteraient pas serment à la Constitution civile du clergé seraient relevés de leurs fonctions et remplacés. La majorité des prêtres réfractaires se trouvaient dans les régions périphériques et frontalières (Bretagne, Nord, Alsace Dans ces régions, les différences linguistiques et ont culturelles ont empêché les prêtres de bien comprendre le texte, et ont parfois été abusés par leur hiérarchie, ce qui explique leur rejet massif de la constitution. [...]

[...] Un clergé sous contrôle La Constitution civile du clergé permettait à l'Assemblée de mieux contrôler l'Eglise en lui imposant des règles. Elle pouvait ainsi la faire entrer dans les cadres administratifs tracés par la Révolution. La première mesure édictée par la Constitution fut d'adapter les diocèses aux départements. Auparavant, les évêchés et archevêchés avaient des étendues variables. Mais l'art. 1er du Titre I stipule que chaque département formera un seul diocèse et chaque diocèse aura la même étendue et les même limites que le département Ainsi calqués sur les 83 départements du royaume, les diocèses passent d'environ 140 à 83. [...]