La Constitution de l’An III (1795) suffit-elle à garantir la stabilité du régime du Directoire ? ?

Thèmes abordés

Constitution de l'An III, 1795, stabilité du régime, Directoire, sans culotte, royaliste, Robespierre, député, républicain, conservateur, République française, projet montagnard, ratification populaire, Pierre Gaxotte, ordre politique et social, Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, Conseil des anciens, organe collégial, mandat, pouvoirs exécutifs, législatifs

Résumé du document

La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention, après celle du 24 juin 1793. Par ailleurs, elle est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée, après le projet girondin des 15 et 16 février 1793 puis le projet montagnard du 10 juin 1793. La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs. Elle a parfois été surnommée la « Constitution de la peur », par certains historiens comme Pierre Gaxotte. Elle est longue de 377 articles. Elle a fait l'objet d'une ratification populaire au début du mois de septembre, il y aura plus de 1,1 million de oui contre 50 000 non. Cette constitution témoigne d'une volonté conservatrice de retour à l'ordre, tant politique que social.

Extraits

[...] Les pouvoirs dans la constitution de l'an III, la mise en place d'un bicaméralisme contre toute forme de concentration des pouvoirs Il s'agit ici d'éviter toute forme de concentration des pouvoirs. Pour la première fois en France, la constitution prévoit que le pouvoir législatif sera confié à deux chambres. Jusqu'à présent, la Révolution avait toujours préféré une chambre unique, à la fois pour manifester l'unité de la nation et pour renforcer le pouvoir législatif. Les deux chambres peuvent être en désaccord. [...]

[...] Cette condition est moins restrictive qu'en 1791 ; il y a 6 millions de citoyens. De plus, il faut aussi savoir lire et écrire. Cette dernière idée n'a jamais été appliquée. Le suffrage est toujours indirect, comme en 1791 et 1792. Les conditions pour être électeurs sont très restrictives : il y a une condition de fortune définie au niveau de chaque département. En 1795, il y a électeurs, ce sont les personnes les plus riches. Les scrutins sont secrets, mais encore publics (pas d'isoloir). [...]

[...] De plus, on garantit l'indépendance et la sécurité du Directoire : il possède une garde, chaque directeur a deux gardes du corps. Le Directoire doit résider dans la même commune que le pouvoir législatif, les directeurs sont logés dans un même édifice. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les pouvoirs du Directoire sont exécutifs, il applique la loi avec la force armée à sa disposition et à la charge de la sécurité intérieure et extérieure du territoire. Le pouvoir législatif est tout de même important : l'exécutif ne peut pas déclarer une guerre unilatéralement et ne dispose pas des finances publiques. [...]

[...] Les thermidoriens pensaient avoir garanti la stabilité de la République à travers la déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du citoyen, le bicaméralisme avec les deux chambres (le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents), l'exécutif collégial, la stricte séparation des pouvoirs ainsi qu'avec le retour du suffrage censitaire. Pourtant, le régime allait se caractériser par une instabilité chronique, de par les crises successives, entraînant son extinction par le coup d'État du 18 brumaire de l'an VIII (le 9 novembre 1799). [...]

[...] Les pouvoirs sont organisés et morcelés pour garantir une stabilité et modération dans le régime. L'intention conservatrice de retour à l'ordre politique et social, à travers une organisation de pouvoirs morcelés donnant ainsi au pouvoir : sa stabilité et sa modération L'exécutif collégial et le retour au suffrage censitaire sous une séparation stricte des pouvoirs organise des pouvoirs morcelés garantissant la modération du régime. Une organisation de pouvoirs morcelés de par un exécutif collégial Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial appelé Directoire. [...]