La condition de l’enfant naturel, de la Révolution au Code Civil de 1804

Thèmes abordés

enfant, enfant naturel, révolution, Code civil, bâtard, Le destin de l'Etat se joue dans les familles, 12 brumaire An II, statut juridique

Résumé du document

« Le destin de l'Etat se joue dans les familles », Montesquieu dans cette phrase résume sans aucun doute l'état d'esprit des juristes et explique la raison pour laquelle les enfants naturels subissaient des différences de traitement vis-à-vis des enfants légitimes. Les enfants naturels sont les enfants nés hors mariage de manière simple, incestueuse ou adultérine. En effet, les enfants naturels connus également sous la nomination de « bâtard », sous l'Ancien régime, n'avait pas la même accession à certains droits tant civils, sociales que politiques.

Extraits

[...] Les rédacteurs ont entendu ces réflexions, mais n'ont pas modifié les droits des enfants naturels en revanche ils ont accru le nombre d'enfants légitimes à travers plusieurs institutions. Ainsi, c'est donc en légitimant un maximum d'enfant en pratique que la théorie reste sévère. C'est donc dans l'optique de protéger l'institution du mariage que Cambacérès et les rédacteurs du Code civil de 1804 ont décidé de ne pas modifier les lois mêmes si en pratique, leur application n'est pas des plus strictes. [...]

[...] Le Code civil dans sa promulgation ne va pas au bout des idées de la Révolution concernant les enfants naturels. En effet, en théorie, la famille étant la pépinière de l'État, il est impensable que des enfants n'ayant pas de filiation établie puissent intégrer la famille Toutefois, si la théorie en elle-même est sévère, la pratique reste plus flexible La famille en tant que miroir de l'Etat : condition de la sûreté La réforme des droits successoraux avait remporté la minorité des citoyens. [...]

[...] La raison principale pour laquelle les enfants naturels étaient frappés de telles incapacités était due à une volonté de sanction des parents au travers celle des enfants. Ainsi, les législateurs voulaient éviter un tas de scandales politiques et familiaux. C'est au moment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que le droit de bâtardise, empêchant les enfants des enfants naturels de pouvoir hériter de leur parent. L'héritage étant transmis au roi ou au seigneur local. Ainsi, avec la DDHC, la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges et la loi des 13 et 20 avril 1791, dans son article qui met un point final au droit de bâtardise. [...]

[...] L'enfant naturel ne pouvait en théorie hériter ni de son père ni de sa mère. Même si ces restrictions à la fin de l'Ancien Régime s'étaient adoucies, cette loi permet désormais une égalité presque totale entre les enfants naturels et légitimes même si quelques contraintes sont tout de même à souligner. Les limites de la loi du 12 brumaire An II La loi du 12 Brumaire An II est certes une belle avancée pour les enfants naturels, mais n'est pas radicale d'un point de vue égalitaire. [...]

[...] Durant la période de codification, de la Révolution au Code civil de 1804, le statut de l'enfant naturel a connu des évolutions cruciales. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles ont été les étapes importantes de cette évolution de droit pendant cette période. La condition de l'enfant naturel connaît à travers des idées de la révolution, une grande avancée en voyant apparaître une loi réformatrice toutefois, dans le Code civil de 1804, la condition et le statut de l'enfant naturel connaissent un ralentissement de l'avancée (II). [...]