La conception de la France

Thèmes abordés

Révolutionnaires, France unifiée, gouvernement républicain, décentralisation, déconcentration, collectivités territoriales, indépendance

Résumé du document

« La France est une et indivisible », ce principe est énoncé en 1791 par les révolutionnaires qui voulaient une France unifiée, réticente à la différenciation statutaire et forte par son gouvernement républicain. En effet, la France va être mise en place sous la forme d'un État unitaire, il s'agit d'un État doté d'un gouvernement unique assurant sa suprématie sur l'ensemble du territoire. De plus, il est titulaire de la personnalité internationale et est le vecteur de l'application du même droit sur l'ensemble du territoire. L'étude de l'organisation étatique de la France est intéressante car l'organisation d'un État peut évoluée à cause de facteurs externes ou internes. Ce principe révolutionnaire d'unité et d'individualité du pouvoir a été réaffirmé dans la Constitution de 1793 et de 1795 pour ainsi devenir un principe clé de l'État Français

Extraits

[...] Tout d'abord, la décentralisation est l'attribution de compétences à d'autres personnalités juridiques chargées de les appliquer de façon indépendantes dans des domaines comme l'éducation ou le travail par exemple. La délégation de certaines compétences ira donc aux colle territoriales. Puis la déconcentration est la mise en place de délégués de l'État, représentant l'État dans les collectivités territoriales. Par leurs actions, ils engagent la responsabilité de l'État et sont soumis à une hiérarchie. Ainsi dans le domaine de l'éducation, on aura des recteurs d'académie, plus généralement on parle de préfet. [...]

[...] Ainsi, dans une décisions Maastricht Le Conseil constitutionnel, saisit par François Mitterrand va énoncer des diapositives du traité contraires à la Constitution, empêchant ainsi la ratification du traité. La mise en place de la monnaie unique, de la citoyenneté et de l'élection de ressortissants européens vont être contraires à la notion de souveraineté française car l'État va perdre son influence. De plus, on aura la mise en place d'un principe de médiateté car l'Union Européenne va agir directement sur la vie du citoyen français sans passer par la France, affaiblissant ainsi sa position de gouvernent unique et fort sur son territoire. [...]

[...] Ce principe révolutionnaire d'unité et d'individualité du pouvoir a été réaffirmé dans la Constitution de 1793 et de 1795 pour ainsi devenir un principe clé de l'État Français. Mais la forme unitaire de la France à évolué par la suite. Il est donc intéressant de voir comment la France va passer d'une conception classique de l'État unitaire vers une conception étatique originale en conservant un statut unitaire. En effet, le statut de la France a évolué à cause d'un facteur externe: l'Union Européenne qui va influencer les institutions Françaises et aussi un facteur interne: la volonté d'indépendance des collectivités territoriales. [...]

[...] Après avoir étudié la conception unitaire de la France à travers les critères de cette organisation et les moyens mis en place pour la conserver. La France va subir de nombreux changement qui vont remettre en cause son organisation. II- Les facteurs modifiant l'organisation de la France Il y aura un facteur interne: le désir d'indépendance des collectivités territoriales avec le cas de la Nouvelle-Calédonie ( A ) puis un facteur externe: l'influence de l'Union européenne sur les institutions de la France ( B Un facteur interne: le désir d'indépendance des collectivités territoriales, exemple de la Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie va bénéficier d'un statut particulier résultant de sa volonté d'indépendance; Mais cette indépendance va nuire à la souveraineté de la France. [...]

[...] Ces 3 provinces vont constituer un nouveau type de collectivité territorial. Les lois du congrès ne seront pas soumises au contrôle du législateur mais à celui du Conseil constitutionnel. Un facteur externe: l'influence de l'Union Européenne sur les institutions de la France En effet, l'instauration du traité de Maastricht en 1993 aura des répercutions sur la France. On va reconnaître la primauté du droit européen sur les droits des États membres, ainsi le droit Français se devra de respecter le droit communautaire. [...]