Les officiers et les commissaires à l'époque moderne

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, l'ordre administratif est délégué par les services royaux à des services privés qui restent tout de même sous l'emprise du roi et de son administration centrale. Le système administratif français à l'époque moderne se compose donc d'une partie dirigeante, c'est ce qu'on appelle le service civil du roi constitué de dignitaires et de serviteurs qui s'occupent de l'administration du domaine royale et qui diligente l'administration du royaume aux mains de personnes privées se mettant au service du roi.

Il y a ainsi deux types d'administrateurs locaux représentants du monarque, à savoir en premier lieu les Officiers, puis en second lieu les Commissaires. Comme leur nom l'indique, ils ont tous les deux une charge à assumer au nom du roi, au nom de la couronne de France, c'est-à-dire soit un office pour l'Officier, soit une commission pour le Commissaire. Ils se distinguent chacun par leur rôle respectif mais aussi surtout par leur statut et leur prestige totalement différent l'un de l'autre (...)

Extraits

[...] La possession des offices est désormais héréditaire et contre ce paiement de taxe, l'Officier jouit pleinement de la propriété de son office pouvant la revendre ou en faire un héritage. L'office confère une certaine noblesse, un grand prestige social et un privilège honorifique ainsi que des avantages fiscaux. On parle d'anoblissement par charge, qui se fait de façon graduelle, le statut nobiliaire s'acquérant à la troisième génération. En 1690 est établit la règle des 20 ans, c'est-à-dire que le statut nobiliaire est acquis 20 années après l'achat de l'Office ce qui a donc tendance à réduire le délai. [...]

[...] Le nom de Commissaire a été réellement employé à partir du XVIe siècle pour désigner ces agents du pouvoir royal ayant pour tâche d'effectuer une mission au nom du roi dans une des provinces du royaume. Les commissaires sont chargés de leur commission via une lettre de commission qu'ils reçoivent directement du roi ou de son administration définissant précisément le but de leur mission. Cette mission était le plus souvent limitée dans l'espace-temps car elle est révocable, c'est-à-dire que le roi et son conseil avaient toujours le dernier choix concernant la nomination ou la révocation d'un Commissaire royal. [...]

[...] Constituant un titre social prestigieux, il a fallu donner une caution, c'est pourquoi la vénalité des offices et leur hérédité, en principe interdites, sont officialisés en 1552 avec création d'une caisse spécialement mise en place, les recettes casuelles. Il s'agit de l'achat du droit de servir l'Etat monarchique. Quant à l'hérédité des offices, la transmission de celle-ci n'est autorisée légalement qu'en 1604. La revente était jusqu'alors tolérée mais ce n'est donc qu'en 1604 avec la loi de la Paulette prise par le roi Henri IV que toute transmission est légale suivant la taxe de la Paulette. [...]

[...] Justement, ce rapport différent entre les Officiers et les Commissaires dans l'Ancien Régime concernant leur marge de manœuvre en adéquation avec le pouvoir royal à toujours été de nature conflictuel. Il n'y eut jamais de collaboration entre ces deux types d'administrateurs royaux mais toujours des conflits entre eux. De plus, au fur et à mesure que les Officiers devenaient une caste de plus en plus fermée en relation avec leur liberté plus grande contrairement donc aux Commissaires, le pouvoir des serviteurs des commissions royales ne fit que de prendre de plus en plus d'ampleur. [...]

[...] Les Officiers. Comme nous l'avons déjà évoqué dans l'introduction, les Officiers sont chargés d'une responsabilité, l'Office, c'est-à-dire qu'ils doivent assurer un service au roi constituant un métier très particulier et conférant une dignité tout aussi singulière. La notion d'office devient dès le XVe siècle synonyme de charge à assumer. Cette charge est vendue par la monarchie française d'Ancien Régime à une personne, un particulier qui en achetant l'office devenait alors Officier du roi. Dès lors il doit exercer une fonction publique définie auparavant dont il a alors le droit d'en tirer des profits. [...]