Commentaire de texte : « séance de la flagellation »

Résumé du document

Le long règne de Louis XV (cinquante-neuf années) présente deux aspects, contradictoires en apparence seulement : d'un côté, une croissance économique progressive et satisfaisante malgré les inégalités régionales et sociales ; de l'autre un pouvoir de plus en plus isolé, incapable de répondre à l'attente d'une opinion publique qui s'appuie sur la philosophie des Lumières, alors triomphante et combative. En effet, Louis XV collectionne les agrandissements territoriaux dans la paix (il reçoit la Lorraine et la Corse sans livrer bataille) alors que les menaces d'invasion étrangère ne semblent plus que de lointains souvenirs. La « bonne machine », comme disait Louis XV, fonctionne tant bien que mal. En certaines mauvaises années, le peuple s'agite parfois, sans pour autant ébranler la sérénité de Versailles. La population française s'accroît comme ses productions ; les affaires marchent, la rente foncière se gonfle après 1730 et la France domine l'Europe culturelle. Cette civilisation brillante dissimule pourtant sous ses prestiges les lézardes qui ébranlent progressivement cet édifice politique et social. De toutes parts, l'État absolutiste devient la cible des intérêts frustrés ou en passe de l'être. Les ambitions nobiliaires et bourgeoises se liguent contre le système politique, et les parlements - réceptacles de toutes les oppositions - sont hostiles aux réformes qui permettraient au roi d'ouvrir une nouvelle voie à la monarchie. Le Parlement de Paris prend la tête des revendications des parlements et prétend pouvoir délibérer sur les textes dont le roi a ordonné l'enregistrement.
Après de nombreux conflits, Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document consiste en un procès verbal de cette séance, dite « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme lit de justice désigne une session du Parlement tenue en présence du roi. Louis XV utilisa à maintes reprises cet instrument juridique pour tenter de contrôler les différentes révoltes du Parlement, la « séance de flagellation » est un lit de justice demeuré célèbre.
On insistera donc tout d'abord sur les oppositions des parlementaires au pouvoir royal (I), pour dans un deuxième temps nous interroger sur les principes affirmés dans ce lit de justice ainsi que sur leur portée (II).

Extraits

[...] Après de nombreux conflits, Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document consiste en un procès verbal de cette séance, dite séance de la flagellation en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme lit de justice désigne une session du Parlement tenue en présence du roi. [...]

[...] Avec l'accord de Louis XV, il met les parlementaires en garde. Cependant les membres du Parlement refusent de céder, ce qui pousse Maupeou à agir. De nuit, un conseiller d'Etat accompagné de deux mousquetaires se rend au domicile de chaque parlementaire, qui se voit proposer de retourner au Parlement et de ne plus jamais s'opposer au monarque. En cas de refus, les parlementaires sont exilés loin et seuls pour éviter qu'une opposition s'organise. Au mois d'avril 1771, le Parlement enregistre de nouveau les textes royaux. [...]

[...] En effet, Louis XV collectionne les agrandissements territoriaux dans la paix (il reçoit la Lorraine et la Corse sans livrer bataille) alors que les menaces d'invasion étrangère ne semblent plus que de lointains souvenirs. La bonne machine comme disait Louis XV, fonctionne tant bien que mal. En certaines mauvaises années, le peuple s'agite parfois, sans pour autant ébranler la sérénité de Versailles. La population française s'accroît comme ses productions ; les affaires marchent, la rente foncière se gonfle après 1730 et la France domine l'Europe culturelle. Cette civilisation brillante dissimule pourtant sous ses prestiges les lézardes qui ébranlent progressivement cet édifice politique et social. [...]

[...] Louis XV brisa la résistance du parlement de Pau alors en pleine ébullition. En ce qui concerne le parlement de Rennes, ce dernier multiplia les remontrances et les critiques à l'égard du commandant en chef de la province, le duc d'Aiguillon. Face à cette fronde, le roi prit des mesures qui entraînèrent les parlementaires à démissionner. La Chalotais, procureur général du parlement de Rennes, et ses amis furent arrêtés et le parlement de Rennes fut remplacé par des conseillers d'Etat. [...]

[...] Un lit de justice efficace ? Le rappel à l'ordre des parlementaires par Louis XV dans cette séance dite de flagellation en raison de la fermeté du ton du discours, semblait annoncer une période d'adoucissement dans les relations entre le roi et ses cours, malgré cela la condamnation de l'attitude des parlementaires resta sans appel. En effet, l'opposition parlementaire ne sembla pas en tenir compte, à tel point que Louis XV usa encore du lit de justice pour faire enregistrer, le 7 décembre 1770, un édit prohibant l'utilisation par les parlements de leurs armes traditionnelles, à savoir, cessation de fonction, démission collective ou encore, référence à la théorie des classes, sous peine de forfaiture et de confiscation des offices. [...]