Commentaire de texte: la mise sur pide du "Grand parti" de Lyon (1555)

Résumé du document

Le Grand Parti de Lyon a été créé par les lettres patentes du 18 mars 1555, complétées par celles des 17 mai et 1er octobre 1555, même si le terme de « Grand Parti » n'y apparaît pas explicitement.
Le texte dont il est question ici est constitué d'extraits des lettres patentes du 18 mars 1555. Les lettres patentes étaient des actes émanant du roi dans lesquels celui-ci octroyait des droits ou des privilèges. Ce texte a donc été rédigé par Henri II (1547-1559), ou plus exactement par la chancellerie royale à sa demande.
Au début de l'année 1555, lorsque ces lettres sont rédigées, la monarchie française est engagée dans des entreprises dispendieuses qui nécessitent un nouveau recours à l'emprunt. En effet, le roi de France est en conflit ouvert contre l'empereur en Italie après la reprise des hostilités qui a suivi la récupération de Metz, Toul et Verdun par Henri II en 1553. La monarchie française éprouve des difficultés financières en raison des conflits qui l'opposent à l'Empire depuis le début du XVIème siècle, et qui l'ont poussé à recourir aux emprunts de façon répétée sous le règne de François Ier (1515-1547).
Ces lettres patentes constituent un accord passé entre le roi de France, Henri II, et des banquiers, notamment italiens, installés à Lyon. Le roi leur propose un certain nombre d'avantages et le remboursement de sa dette en échange d'un nouveau prêt. Il s'agit de rassembler les divers emprunts effectués par le roi en une dette unique dont l'amortissement est réglé par ce texte. Les banquiers sont alors réunis dans ce que l'on a appelé le Grand Parti de Lyon et bénéficient tous des mêmes avantages.
A la lecture de ce texte, nous pouvons nous demander dans quelles mesures le Grand Parti de Lyon s'inscrit dans la tradition des emprunts royaux et quelles sont les nouveautés instaurées par le roi pour rassurer les créanciers.

Extraits

[...] D'autre part, cette citation nous indique que par ce texte le roi prévoit de rembourser totalement les banquiers mais sur une période qui n'est pas précisée. D'après les calculs qui ont pu être faits, il était prévu que la dette serait remboursée ainsi que ses intérêts en quarante et une foires, soit dix ans. Nous voyons aussi ici les liens étroits entre économie et finances royales puisque le calendrier du remboursement des dettes du roi et du paiement des intérêts est calqué sur celui des foires. [...]

[...] Malgré une dette déjà lourde en 1555, le roi est contraint de recourir à nouveau à l'emprunt. La somme qu'il demande à cette date aux banquiers lyonnais est élevée au regard des emprunts que lui-même, ou François Ier avant lui, ont pu contracter auparavant. Ceux-ci s'élevant généralement à écus d'or, rarement plus. Les taux d'intérêt relatifs à ces emprunts sont précisés dans le texte : leur aurions libérallement donné, octroyé et accordé la somme de quatre pour cent pour chacune des quatre foires qui se tiennent en notre ville de Lyon de don gratuit et prouffit, tant et si longuement que nous tiendrons leurs deniers (l. [...]

[...] Cependant dès 1557 les banquiers sont confrontés à l'incapacité du roi à rembourser, et en 1559 est créé ce que l'on a appelé le petit parti qui n'est autre qu'une banqueroute partielle et déguisée, avec l'espoir d'un redressement après la paix du Cateau- Cambrésis. Bibliographie Source R. Doucet, Le Grand Parti de Lyon Revue historique, tomes 171 et 172, Paris Manuels A. Jouanna (dir.), La France de la Renaissance. Histoire et dictionnaire, Paris, Robert Laffont Articles Grand parti Emprunts royaux Banque et banquiers L. Bély, La France moderne (1498-1789), Paris, PUF (réédition). [...]

[...] Cependant, pour les banquiers, accepter les conditions de ces lettres patentes est le seul moyen d'espérer récupérer une partie des sommes mises en jeu. D'autre part, à la fin du texte, le roi explique clairement que les avantages octroyés ne concernent que les banquiers qui lui sont toujours restés fidèles : Et ores ceulx qui [ ] en quelque manière que ce soit ou par adventure, ilz eussent faict prest d'autres deniers à nosd. ennemys, ou qu'aucuns d'eulx ou de leurs parens, amys ou alliez facent l'exercice de la guerre avec nosd. [...]

[...] En effet, Henri II par l'emprunt cherche à obtenir des liquidités, de l'argent dont il a besoin pour continuer la guerre et subvenir aux besoins de la monarchie, il ne cherche pas à établir un trésor royal constitué des sommes prêtées. Une autre raison pour les souverains d'emprunter a pu être la volonté d'empêcher leurs ennemis de trouver des fonds en empruntant une grande part de l'argent disponible dans les différentes places financières européennes, et notamment pour le cas qui nous intéresse à Lyon, même si cela ne semble pas être explicitement le cas ici. Il est fait mention des raisons du nouveau prêt demandé par le roi aux banquiers lyonnais : voyans lesd. guerres durer et n'estre terminées (l. [...]