Les Remontrances au Parlement de Dijon contre la Réforme Maupeou

Résumé du document

Commentaire de texte d'histoire moderne sur Les Remontrances au Parlement de Dijon contre la Réforme Maupeou de 1771. Les raisons pour lesquelles cette réforme a entraîné les remontrances du Parlement de Dijon sont expliquées. En quoi cette rébellion démontre une baisse du pouvoir royal et de sa crédibilité sous l'Ancien Régime ?

Extraits

[...] Suite au refus de rentrer dans l'obéissance et de reprendre leurs fonctions, il les exila et décida de supprimer leurs prérogatives politiques. Les changements qu'elle entraîne : Afin de condamner l'unité de corps des parlements, Maupeou créa un nouveau parlement et institua six Conseils supérieurs. Il limita le droit de remontrances des parlementaires et la noblesse de robe : les magistrats, devinrent des fonctionnaires appelés commissaires, nommés et révocables par le roi, rétribués par l'Etat. Cette réforme leur fit perdre leurs épices : des redevances que les plaideurs payaient à leur juge, et la vénalité (héréditaire) des offices fut supprimée. [...]

[...] Mais elle engendre de fortes revendications: Par le biais de ces remontrances, les parlementaires revendiquent de manière élogieuse l'importance du rôle du Parlement dans l'Etat : Les parlementaires insistent sur la nécessité des cours de justice, qui jouaient un rôle politique majeur puisqu'elles constituaient l'organe central de la justice royale. Ils étaient en effet chargés d'enregistrer les ordonnances royales et pouvaient manifester leur opposition à l'une d'entre elles par le vote de remontrances Ces cours assuraient également des tâches administratives, en rendant des arrêts qui concernaient la police générale dans les villes (comme la voirie, la sécurité, les épidémies ou la prostitution par exemple). [...]

[...] En 1812 furent publiées dans La Bourgogne des Lumières les remontrances du parlement de Dijon contre cette réforme, énoncées en 1771. Ce droit de remontrances était, sous l'Ancien Régime, la possibilité qu'avait tout parlement de faire des observations, souvent critiques, au sujet des ordonnances ou édits que le pouvoir royal lui demandait d'enregistrer, afin qu'ils fussent applicables dans l'étendue de sa juridiction. Ce discours parlementaire s'adresse donc au roi Louis XV. En quoi cette opposition des parlements à la réforme de Maupeou entraîne-t- elle une profonde critique et une modification de l'image de l'absolutisme royal de cette époque? [...]

[...] S'il n'existait pas de Parlement dans l'Etat, l'intérêt des lois, le salut des peuples et le vœu de tous les ordres en solliciteraient l'existence (l. 1/2). de la liberté des enregistrements dépendent toutes les autres lois ; sans elle, il n'y a plus d'assurances, plus d'engagements de l'Etat assez sacrés pour ne point être violés, plus de bornes à l'augmentation des impôts, à la misère et à l'oppression des peuples (l. 7/9). Mais il s'agit également ici de manipulations : En effet, les parlements tentaient de préserver les intérêts de l'aristocratie contre la volonté centralisatrice de la monarchie. [...]

[...] et marque un refus des abus du pouvoir royal et de son absolutisme: S'étant solidarisés, les parlementaires, dans ce discours, énoncent très clairement leur désaccord avec la politique du roi. Les fonctions de votre Parlement, Sire, ne se bornent point à l'administration de la justice. Dépositaire de toutes les lois, il est chargé de l'exécution de celles qui sont à faire, et sous chacun de ces deux rapports, les prohibitions du nouveau règlement entraînent les plus grands inconvénients. Elles dégradent le caractère et les fonctions du magistrat partout elles paraissent chercher à écarter les dépositaires pour envahir le dépôt (l. [...]