Commentaire du Décret sur le Mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire de décembre 1793 par la Convention Nationale

Résumé du document

Instituée par la législative le 10 août 1792 après la suspension de Louis XVI ce qui signifie la chute de la Monarchie, élue le 2 septembre 1792 au suffrage universel par une minorité de Français, la Convention devient le « centre unique de l'impulsion du gouvernement révolutionnaire ».

Le terme Convention Nationale désigne un pouvoir, chargé d'établir une nouvelle Constitution et d'exercer provisoirement la souveraineté. La Constitution de 1793, votée le 24 juin, adoptée par référendum et proclamée le 10 août 1793, sera suspendue le 10 octobre par un décret proclamant que : « Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » ce qui fait référence au décret du 19 vendémiaire." (...)

Extraits

[...] C'est un pouvoir délégué à des représentants du peuple afin de procéder à une "surveillance active relativement aux lois et mesures militaires, aux lois administratives, civiles et criminelles". Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. De plus, on constate à l'article 6 de la section II des représentants dans les départements dans lesquels deux représentants devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ceci est cité à l'article 6 "La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement [ . ] dans les départements [ . [...]

[...] ] à la charge d'en rendre compte tous les 10 jours au comité du salut public." Ils imposent l'esprit révolutionnaire, font exercer les lois à travers des arrêtés par exemple. C'est une institution très efficace qui va imposer à la France l'obéissance. En outre, en ce qui concerne les ministres, ils vont être chassée puis remplacé par un Conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres où chacun est responsable de son département. Un ministre a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. [...]

[...] Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l'Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale. En juillet 1793, avec l'élimination de Danton, l'équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 3 ex-Hébertistes (Collot, Billaud et Marie-Jean Hérault de Séchelles) Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois modérés (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisés (les 2 Prieur et Jean Bon Saint André) en tout 8 avocats ingénieurs pasteur et 1 acteur. [...]

[...] Pour contrer ceux en faveur de Robespierre désireux de punir les excès de la Terreur, les députés font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l'empêchant de s'exprimer le 9 thermidor an II et le guillotinant le 10 (après cette date, le Comité de salut public n'a qu'un très faible pouvoir). Le pouvoir thermidorien victorieux fait alors de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, qui fut un outil d'oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République dont le recours avait été proposé par Danton. [...]

[...] La Convention, qui a substitué une République à la monarchie constitutionnelle, l'Assemblée constituante de 1789, tient son ultime séance le 26 octobre 1795 avant d'être remplacée par le Directoire. Ici, nous allons étudier le Décret sur le Mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire du décembre 1793 par la Convention Nationale, de l'article 1 à 6 de la section II sur l'exécution des lois et les articles 1 à 4 de la section III traitant de la compétence des autorités constitués. [...]