Le Code Noir (1695)

Résumé du document

Le Code noir est un recueil d'une soixantaine d'articles promulgués en 1685 sous le règne de Louis XIV, et qui a été publié plusieurs fois, notamment au XVIIIe siècle. Il rassemble toutes les dispositions réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises des Antilles (en 1685), de Guyane (à partir de 1704) et de l'île Bourbon (en 1723). Il a servi de modèle à d'autres règlements utilisés dans d'autres colonies européennes. Il a également pour objet l'expulsion des juifs[]. Louis XIV, monarque absolu, souhaitait étendre son pouvoir sur l'ensemble des colonies françaises. Le Code noir s'inscrit dans l'ensemble des ordonnances de son ministre Colbert, bien qu'il ait été mis en vigueur après la mort de celui-ci par son fils, Jean-Baptiste Colbert, Marquis de Seignelay. Le préambule du Code fait apparaître la notion d'« esclave » comme un fait, sans en donner ni l'origine ni la légitimation. De façon générale, le Code entérine l'esclave comme une personne de non-droit, voire très souvent comme un objet. L'année 1685 qui voit naître le Code noir est l'année qui voit aussi l'Edit de Nantes être révoqué. Cela n'est pas sans conséquence pour les colonies comme nous le verrons. De même, c'est cette année là que le commerce français apparaît en difficulté face au commerce anglais. Nous nous demanderons alors en quoi le Code Noir apparaît comme une révolution en 1685 puisqu'il impose de vraies lois rédigées de la main du roi à propos des esclaves. L'esclavage devient donc légal et des droits et des devoirs sont mis en place pour les esclaves et leurs maîtres. Ce texte à beaucoup d'importance puisqu'il est à l'origine de la condition des esclaves. Nous tenterons alors en trois points de voir quel pouvoir possède la métropole sur ses colonies, comment le pouvoir religieux est mis en place et quels statuts les esclaves obtiennent-ils par ce Code.

Extraits

[...] Article 6 : Article 6 Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique.[ ] de confiscation tant des sucres que des esclaves. Ainsi, les lois appliquées en France deviennent les même dans les colonies, elles sont obligatoires et si non respectées passible d'une peine imposée par la justice française. Le dimanche est le jour où le Christ est ressuscité. D'après la tradition catholique, Jésus meurt sur la croix un vendredi après-midi. [...]

[...] Les maîtres sont les responsables de la religion de leurs esclaves. C'est à eux que revient la charge de les convertir et de les mener au baptême. Donc seuls les catholiques peuvent prétendre posséder des esclaves. Article 6 : Article Leur défendons de travailler, ni de faire travailler leurs esclaves aux dits jours, depuis l'heure de minuit jusqu'à l'autre minuit, à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous autres ouvrages, à peine d'amende et de confiscation arbitraire contre les maîtres, et de confiscation tant des sucres que des esclaves. [...]

[...] Son règne marqua l'apogée de la construction séculaire d'un absolutisme royal de droit divin. Dans cet extrait, Louis XIV est donc un roi déjà accompli qui a marqué la France et les colonies de son impérialisme. Une autorité et une justice fondées sur le catholicisme dans les colonies Ligne : ayant été informé du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'Église catholique apostolique et romaine L'Eglise catholique est à l'origine de la justice et de l'autorité du Roi en France, par le pouvoir de droit divin, ainsi, les colonies sont soumises aux mêmes lois. [...]

[...] Le catholicisme s'impose comme la référence dans la vie des esclaves et de leurs maîtres. L'interdiction des autres religions Article 3 : Article 3 Interdisons tout exercice public d'autre religion que la catholique, apostolique et romaine Tout comme en France, et comme nous le voyons précédemment, toute autre religion est interdite. Cela suit véritablement la révocation de l'Edit de Nantes et d'inscrit dans une période où aucune autre religion n'est tolérée dans le royaume. Seulement dans les colonies seuls les maîtres peuvent contrôler la religion de leurs esclaves, la répression est donc moins féroce mais les maîtres peuvent punir leurs esclaves avec plus de sévérité qu'ailleurs et peuvent même profiter de cette lois pour s'acharner encore plus contre certains esclaves récalcitrants Article 6 : Article 6 Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique Ainsi, tout autre calendrier est abrogé. [...]

[...] Le droit de Dieu s'exerçait notamment : à tout moment par la prédication et la juridiction de son Église (entendue comme l'Église catholique officielle), y compris éventuellement l'excommunication du roi infidèle ; lors du sacre, par cette investiture nécessaire même lorsque l'élection par les grands feudataires aura disparu ; par la succession par primogéniture masculine (dans une théologie où Dieu est celui qui fait mourir et qui fait vivre afin d'empêcher les calculs politiciens pour marier l'héritière (dans une société où il était difficile pour une femme de s'imposer jeune). Lignes : Comme nous devons également tous nos soins à tous les peuples que la Divine Providence a mis sous notre obéissance La monarchie absolue de droit divin est une monarchie où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité, que la désignation soit directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins: le droit divin providentiel: la désignation est indirecte. [...]