Le citoyen dans la vie publique à travers les réformes de la Constituante

Résumé du document

« On ne peut pas dire que tous les citoyens ont le droit d'être appelés, mais bien qu'ils sont admissibles, sans distinction de naissance, suivant leurs talents ou leur capacité » selon les mots de J. Mounier lors d'une séance d'un débat parlementaire. Cette phrase illustre bien, le rôle nouveau que les constituants veulent accorder à certains citoyens, seulement, dans la nouvelle organisation politique et la volonté d'une plus grande égalité civile.

Ces principes sont entièrement révolutionnaires par rapport à ceux de l'ancien régime et seront le fondement de la reconstruction de la nouvelle société voulue par les constituants de 1789. Face à tant de changements, de bouleversements, il semble intéressant de se demander quelles ont pu être les conséquences de ces réformes sur le citoyen dans sa vie publique : comment ont-elles pu se manifester dans sa vie quotidienne ? Quel rôle lui ont-elles donné ?

Extraits

[...] Enfin, dans les réformes financières et économiques l'égalité est également présente. Les difficultés financières dans lesquelles est plongé le royaume à la fin de la monarchie rendaient nécessaires et urgentes les réformes dans ce domaine. En 1789, la population demandait l'égalité fiscale, qui fut proclamée par la Déclaration des droits de l'homme nul n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques Elle voulait aussi une simplification du système fiscal, destinée à écarter l'arbitraire dans la répartition et le recouvrement. [...]

[...] Un principe nouveau : l'égalité des citoyens L'idéologie révolutionnaire est fortement marquée par l'esprit égalitaire en réaction contre la société inégalitaire et hiérarchique de l'ancien régime. La nuit du 4 août 1789 abolissant les privilèges est un premier pas vers l'égalité constamment recherchée par la constituante à travers ces réformes. Cette égalité des citoyens se manifeste, tout d'abord, dans la nouvelle organisation administrative où l'unité du pays se voit consacrée contre les particularités de l'ancien régime. Cette unification entraîne une égalité du statut des citoyens dans toute la France. Cette égalité prend également toute sa concrétisation dans la réforme judiciaire. [...]

[...] Il est l'appareil juridique unique de la cohésion sociale comme le note le sociologue Marcel Mausus. Cependant, cette loi Le Chapelier a livré pour longtemps le monde ouvrier à l'arbitraire et cette stricte égalité de droit s'est transformée facilement en une inégalité de fait. Ce type de réforme a malheureusement conduit à exposer davantage les citoyens les plus vulnérables et l'histoire du monde ouvrier au XIXe siècle illustre tristement l'état de dénuement dans lequel il est plongé. L'importance des réformes de la constituante a définitivement changé la condition des individus et à créé la notion de citoyens, et même si nombre de réformes entreprises n'auront qu'un caractère éphémère, les principes fondamentaux, consacrant l'activité politique, l'égalité et la liberté des citoyens continuent encore à influencer nos institutions actuelles. [...]

[...] Cette obligation de payer le cens coupe la France en deux : environ 4400000 citoyens qui ne peuvent ni voter, ni élire, passifs, protégés par la loi, mais à la confection de laquelle ils ne participent pas, et autant de citoyens actifs, qui auront le droit de vote. Pour Sieyès, il faut fractionner le territoire pour former des circonscriptions électorales. La France nouvelle repose donc sur un double système pyramidal : la pyramide du suffrage censitaire de plus en plus sélectif au fur et à mesure où on s'élève et celle de la nouvelle organisation administrative (commune, canton, district, département). [...]

[...] Le citoyen dans la vie publique à travers les réformes de la Constituante On ne peut pas dire que tous les citoyens ont le droit d'être appelés, mais bien qu'ils sont admissibles, sans distinction de naissance, suivant leurs talents ou leur capacité selon les mots de J. Mounier lors d'une séance d'un débat parlementaire. Cette phrase illustre bien, le rôle nouveau que les constituants veulent accorder à certains citoyens, seulement, dans la nouvelle organisation politique et la volonté d'une plus grande égalité civile. [...]