Les chartes de 1814 et 1830 sont-elles un retour à l'Ancien régime ?

Résumé du document

L'ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du moyen âge à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'état, le type de gouvernement (la monarchie, dans le cas étudié).
En ce qui concerne les chartes, elles sont synonymes de constitution dans les régimes monarchiques du XIXe siècle : les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830.
En effet, au lendemain de la révolution et de l'empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du royaume, en lui donnant le nom de charte pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Une charte qui se veut conservatrice de nombreux acquis de la révolution et de l'empire, tout en rétablissant la dynastie des bourbons. Son titre fait référence à la fois à l'ancien régime par la dénomination "charte", mais aussi à une volonté révolutionnaire par la qualification de "constitutionnelle". Louis Philippe révisera celle-ci par une nouvelle charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la monarchie de juillet.
Lorsqu'en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, les Ultras (monarchiste conservateur) crurent à un véritable retour à l'ancien régime. En effet, Charles X, favorable à leurs idées, tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire. Il essaya donc de gouverner sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma, en conséquence des ministres principaux, non souhaités par la chambre des députés. Le résultat de cette manœuvre politique fut la révolution de 1830, une révolution qui ne fit que renforcer l'évolution vers le parlementarisme, en menant Louis Philippe au pouvoir.
Pouvons-nous dire que les chartes sont un retour à l'ancien régime? Nous allons tenter d'y répondre en traitant tout d'abord la charte de 1814 dans sa forme et son contenu, ensuite nous étudierons la charte de 1830 avec, en premier lieu le compromis avec la révolution, puis l'avènement du parlementarisme.

Extraits

[...] Mais si on peut parler de régime parlementaire, on ne peut parler de démocratie parlementaire. En effet, le suffrage n'était pas universel. Seuls votaient les citoyens qui s'acquittaient d'un minimum d'impôts, le cens électoral. Sous la première Charte, il fallait pour être électeur, payer au moins trois cents francs de contribution directe et être âgé d'au moins 30 ans. Mais la version de 1830 renvoyait la question à la loi qui réduit ces exigences sans les supprimer. Conséquence : 300000 électeurs en 1830 contre 450000 en 1848. [...]

[...] Les chartes sont elles un retour à l'ancien régime ? L'ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du moyen âge à la révolution française (XVIe - XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'état, le type de gouvernement (la monarchie, dans le cas étudié). En ce qui concerne les chartes, elles sont synonymes de constitution dans les régimes monarchiques du XIXe siècle : les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830. [...]

[...] La campagne menée par les républicains pour l'abolition du cens conduisit à la révolution du 22-24 février 1848 et à l'avènement de la République. Nous en conclurons que si la charte de 1814 est un retour à l'ancien régime, les concessions permises par l'héritage révolutionnaire conduiront, malgré les manœuvres politiques des conservateurs monarchistes, à un début de parlementarisme que la charte de 1830 viendra conforter. En effet, l'abandon de l'idée d'ancien régime ne parait effectif que dans la charte de 1830. Une défaite politique au goût de 1789 pour les ultras qui seront spectateurs de l'avènement de la république. [...]

[...] Dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une responsabilité pénale. De plus, les chambres d'après la Charte votent le budget et consentent l'impôt. En refusant d'accorder des moyens financiers au gouvernement, les Assemblées pourraient amener les ministres à se retirer. Au final, on peut dire que la Charte était caractérisée par une certaine souplesse, car si elle n'organisait pas un régime parlementaire, pouvait être un cadre qui autorisait son apparition. Il suffisait pour ça un peu de bonne volonté du Roi et de quelques années de paix extérieure et intérieure. [...]

[...] Malgré tout, nous allons comprendre que ce semblant de retour à l'ancien régime ne signifie pas que le Roi retrouve son autorité d'antan qui est, rappelons-le, sans limites. C'est ce que nous allons tenter de mettre en évidence dans l'étude du contenu de la charte. Le contenu de la charte de 1814 : L'héritage révolutionnaire et la préparation à l'arrivée d'un régime parlementaire Les pouvoirs du Roi sont limités d'une double façon : La Charte maintient l'essentiel des droits donnés aux Français par la Révolution : égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d'opinion et de publication . [...]