Le cahier de doléances de Jailly-les-Moulins (1789) : commentaire

Résumé du document

Ce cahier de doléances de Jailly-les-Moulins en région de Bourgogne département Côte d'or, fut rédigé le 11 mars 1789, sous le règne de Louis XVI (1774-1792). Ces doléances furent rédigées à la demande des habitants de Jailly par maître J. Ch. Perrot, juge de paix de Jailly mais aussi avocat à la cour.

Doléance, du latin « dolere » signifie souffrir, se plaindre. En effet les habitants de Jailly-les-Moulins préparent à la demande du roi de France, des registres dans lesquels les assemblées notaient voeux et plaintes présentés par les députés lors des Etats Généraux. La rédaction débutait dans les villages et les paroisses urbaines par les cahiers de paroisses ; à partir de ceux-ci on établissait les cahiers de baillages qui servaient à la rédaction des cahiers de gouvernements réduits au nombre de douze qui eux-mêmes étaient compilés pour donner les trois cahiers de doléances. Un par ordre : la noblesse, le clergé et enfin le tiers-état (...)

Extraits

[...] En effet comme le dis le texte ; Le roi [ ] a bien voulu accorder au Tiers Etat, que le nombre de ses représentants fût égal à celui des deux autres ordres réunis (l.107). Cependant, il maintient le vote par ordre qui privilégie deux ordres : la noblesse et le clergé. Les habitants de Jailly- les-moulins réclament alors le vote par tête afin que leur voix compte autant que celle du clergé et de la noblesse réunit en vue d'obtenir une administration sage, juste et éclairée. (l.120). [...]

[...] Ils demandent aussi, d'établir des impôts sur des bases fixes et déterminée »(l.132) Les habitants de Jailly-les-Moulins demandent le libre commerce du sel ; ils souhaitent la suppression de la gabelle, l'impôt sur le sel. Les agents du roi, les gabelous se chargeaient de sa collecte. C'était l'impôt le plus impopulaire car il portait sur une denrée de première nécessité pour la conservation des aliments. La taxe variait d'un pays à l'autre, elle était très élevé dans les pays de grandes gabelle dont la Bourgogne alors qu'elle n'était pas levée dans les régions de salines (Lorraine, Alsace, lyonnais ) cette situation explique la contrebande des faux Saumier. [...]

[...] De plus, les habitants de Jailly-les-Moulins souhaitent la révision des états de Bourgogne. La Bourgogne est un pays d'états : cette province était administrée par les Etats provinciaux c'est-à-dire l'assemblée des 3 ordres régulièrement convoquée, sa principale attribution était le vote, la répartition et le contrôle de la collecte de l'impôt. En 1789, le Maconnais, le Pays de Gex, le Bugey et la Bresse ne sont pas des subdivisions des Etats de Bourgogne, ils lui sont juste subordonnés. Dans ces états particuliers, le rôle des Etats Provinciaux est presque nul. [...]

[...] Les habitants de jailly-les-moulins demandent plus d'égalité quant aux taxes à payer. Ils souhaitent un allègement des impôts et une répartition équitable des impôts directs (la taille). En effet, ils doivent les payer au Roi, au seigneur et à l'église. Ils versent donc 2000 livres (l.62) au titre des impôts royaux que sont la taille (=d'un impôt direct qu'on levait sur toutes les personnes qui n'étaient pas nobles ou ecclésiastiques, ou qui ne jouissaient pas de quelque exemption.), la capitation (=taxe par tête) ainsi que le vingtième (=impôt direct touchant l'ensemble de la population (tiers-état, nobles et clergé) dont le montant correspond à des revenus.). [...]

[...] Au sein de ce cahier on y trouve des doléances politiques, économiques mais aussi sociales. En effet comme l'a si bien dit l'abbé Siéyes en janvier 1789 : qu'est ce que le Tiers état ? Tout, qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien, que demande-t-il ? A y devenir quelque chose. Le Tiers état souhaite avant tout l'égalité devant l'impôt ainsi que la fin des droits seigneuriaux. Ces cahiers de doléances, présentés lors des états généraux du 5 mai 1789 à Versailles permettront aux 1150 députés des trois ordres de mettre fin à la société d'ordres ainsi qu'à tous les privilèges. [...]