Les tâches d'un intendant sous Louis XIV

Thèmes abordés

Article 54 du Code Michau, intendant sous Louis XIV, requêtes des communautés, Lamoignon de Basville

Résumé du document

L'article 54 du Code Michau précise leurs fonctions « informer de tous crimes, abus et malversations commises par nos officiers et autres choses concernant notre service et le soulagement de notre peuple ».

Dès les premières lignes, on évoque la multitude de lettres que reçoit l'intendant de la part des communautés de la province (villes, paroisses rurales, établissements scolaires) environ 2500 par an. Chaque lettre constitue une affaire, et de ce fait, chaque lettre constitue des requêtes de la part des communautés

Extraits

[...] L'intendant a des fonctions de droit et des fonctions économiques, comme le dit son titre, il est intendant de justice, de police et des finances. Il a donc un pouvoir qui s'établit à 3 niveaux. L'intendant de justice surveille les tribunaux, il doit s'assurer que les officiers de justice ne soient ni trop lents, ni négligents, ni complaisants en particulier avec les gentilshommes. Il dispose du droit d'évocation lui permettant de transférer une affaire d'un tribunal à un autre s'il pense que la justice y sera mieux rendue. [...]

[...] Les communautés sont privées de toutes responsabilités dans le sens juridique du terme. Un individu sans responsabilité est un individu réputé mineur. Exemple développé sur la liberté de plaider. Ce qui veut dire que les communautés ne sont pas assez éclairées pour connaître leurs propres intérêts personnels. La fiction de l'autonomie des corps L'auteur laisse l'illusion que les communautés villageoises reste assez indépendantes, autonomes ce qui ne l'empêche pas de rabaisser cette autonomie à des niveaux bas dans le processus de décision. [...]

[...] Ça montre la confiance de la monarchie pour lui. Sa carrière n'a rien d'un hasard, il a été nommé au Poitou au moment où se déclenchent les dragonnades. Il arrive en Languedoc qui est la province incluant les Cévennes, les terres protestantes. Il arrive à Toulouse 2 mois avant la révocation, c'est lui qui applique la révocation dans cette province, la province où l'on compte le plus de protestants en France. Pendant la plus grande partie de son action d'intendant en Languedoc, il a les mains libres, il est le seul représentant du roi effectif. [...]

[...] L'intendant, une interface Ligne 19-26 : l'intendant se présente lui-même comme une courroie de transmission, à la fois présent pour exécuter les ordres, et pour faire remonter les avis des corps quand à cette application. Le travail ordinaire de l'intendant est facilité dans les pays d'états par la tenue annuelle des états qui lui évite certains éléments de correspondance. Une partie des doléances est exprimée dans la tenue annuelle des états. L'intendant applique les ordres venus d'en haut. Le rôle de relais est surtout théorique, plus qu'un relais, il est d'abord un exécutant. [...]

[...] Si les communautés n'étaient pas en accord avec l'intendant, elles pouvaient plaider. Il y avait de très nombreux procès à l'époque, jugés inutiles, car ils avaient un coût, ils endettaient encore plus les communautés. C'est pourquoi maintenant, pour pouvoir plaider, une communauté doit avoir l'accord même de l'intendant. C'est une situation paradoxale, car pour pouvoir plaider la décision qu'a prise l'intendant sur la requête d'une communauté, il faut avoir l'accord de l'intendant. C'est un moyen qui a donc permis d'éviter de nombreux procès qui auraient endetté les communautés une fois de plus. [...]