La révolution : l’administration étatique et territoriale

Thèmes abordés

Phénomène de la grande peur, monarchie constitutionnelle, La Constitution de l'an 3, Directoire, Etats généraux, mandat impératif, abolition des privilèges, loi Le chapelier, assemblée constituante

Résumé du document

2 nouveaux principes vont régir l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Les Etats généraux, puis l'assemblée constituante, donnent une nouvelle ligne politique au royaume de France. Il y a en 1er lieu, la volonté de soumettre les gouvernants au droit, d'établir les principes de base d'un Etat. Cela résulte directement de l'idée de pactes ou de contrat social très en vogue au XVII° et XVIII° s. la société est fondée par la volonté des hommes et ce sont eux qui doivent définir les principes fondamentaux auxquels elle devra se conformer

Extraits

[...] La C ne sera rédigée qu'en 1875 l'assemblée nationale était dominée par les monarchistes pendant l'élaboration de la C et cette C ne contient pas la DDHC ni les libertés publiques. La victoire des Républicains à l'Assemblée nationale en 1876 puis au Sénat en 1879 permet l'épanouissement des libertés publiques malgré le silence dont elles font l'objet dans la C. après cela se développe une jurisprudence libérale du Conseil d'Etat qui statue sur les litiges administratifs qui opposent les citoyens à l'Etat. [...]

[...] La C accorde une prérogative au roi mais chaque fois que le roi y recourt, le peuple et l'assemblée y voient une provocation. Ils ne supportent pas le droit de véto. Cet usage sera une des causes de la journée du 10 août 1792 à la suite de laquelle, la royauté est abolie. Le roi désigne les ministres mais cette fonction de ministre est dévalorisée. Les ministres sont conçus comme les serviteurs du pouvoir législatif et leur liberté d'action est limitée. Le pouvoir législatif = pouvoir de voter les lois. [...]

[...] Dans les faits, l'époque révolutionnaire voit se multiplier les sociétés populaires = sociétés où l'on discute de la politique qui sont multiples. Elles sont extrêmement puissantes et elles exercent leur influence sur l'assemblée. Ces sociétés populaires sont responsables du renversement de Louis XVI. Dans la nuit du 9 au 10 août le peuple parisien marche sur les tuileries où résidait la famille royale, le roi part se réfugier à l'assemblée législative pour assurer sa sécurité et l'assemblée consultative constate son échec et elle se dissout et annonce ainsi que le peuple élira une nouvelle assemblée : la convention qui sera chargée de rédiger une nouvelle C. [...]

[...] Cette déclaration reconnait aux hommes des droits que l'Etat se doit de garantir et de protéger = totalement nouveau. L'individu dispose de droits qu'il peut opposer à l'Etat et ce sont les droits fondamentaux. C'est la 1ère fois que l'on reconnait à l'individu des droits subjectifs et publics vis-à- vis de l'Etat. Les droits protégés (liberté, égalité, propriété) sont considérés comme inhérent à la personne humaine de sorte qu'on n'a pas à les créer, les établir mais simplement à les déclarer = objet de la DDHC, on ne crée pas ces droits. [...]

[...] La C de 1795 a porté à l'extrême le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif Ce pouvoir est partagé entre 2 assemblées dont les pouvoirs sont différents, c'est le 1er exemple de bicamérisme en droit constitutionnel français. 1ère assemblée : le conseil des 500 propose les lois il représentait les idées de la République et 2ème assemblée : le conseil des anciens qui délibère sur les propositions de lois, il peut les adopter, les rejeter mais ne peut les modifier : ou il accepter ou il rejette. [...]