Le recrutement des officiers et leur statut au Moyen-Age

Thèmes abordés

Recrutement des officiers, statut, Moyen-Age, offices, roi

Résumé du document

Le terme d'office est un terme connu dès les premières monarchies franques, mais ce terme est fort large, on parle d'office pour une fonction à remplir ou une activité à accomplir ou une mission à assurer. Il n'y a pas de définition bien stricte au Moyen-Age.
Au 14° siècle : le sens de l'office va se préciser, il va renvoyer seulement aux services du roi.
Au 17° siècle : apparait une définition de Charles LOYSEAU (traité des offices 1610), il définit l'office comme une dignité ordinaire avec fonction publique. La dignité cela veut dire que l'office est un honneur/distinction. C'est un signe distinctif d'un rang social. L'office n'est donc pas extraordinaire/exceptionnel, c'est un statut permanent qui ne saurait être temporaire/révocable. L'office permet d'exercer une portion de l'autorité publique déléguée par le souverain. On trouve des centaines de milliers d'officiers dans tous les services publics du roi (administration, justice, finance, armée…). On les trouve à tous les niveaux de l'Etat (administration centrale, gouvernement comme au niveau local dans les villes).
Ces offices supposent des différences entre eux, il y a des identités dans la procédure de recrutement et des identités dans le statut de ces officiers.

Extraits

[...] Puis ils vendent les offices vacants à la suite de procès pour forfaiture. Enfin très librement les rois vont créer de nouveaux offices et en faire commerce. De 1551-1665 : on estime qu'on multiplie par 11 le nombre des offices, tous ont étaient vendus. En 1665 pour le service du roi la France compte officiers. François premier à créer une caisse spéciale : caisse des finances extraordinaires et parties casuelles sont versés tous les produits de la vente des offices, soit que le roi vend directement, soit que le roi impose des taxes quand les officiers vendent leur office). [...]

[...] Le roi est toujours le maitre de ses officiers. Les officiers vont donc se tourner vers la doctrine canonique pour appuyer leurs revendications. En droit canonique il existe la règle de l'inamovibilité des bénéfices ecclésiastiques. Les clercs sont donc investit de leur office religieux jusqu'à leur mort à une exception prés : ils peuvent être destitués/ révoqué mais suite à une procédure en justice qui reconnait une faute dans l'exercice de leur ministère culturel. Les officiers du roi veulent donc avoir une identité entre le droit canonique et le droit royal. [...]

[...] Au siècle : le roi tolère que les officiers royaux résignent leur charge. Seulement 2 conditions sont posées par le roi royal : Condition de délai pour que la résignation s'effectue il faut que le résignant survive 20 jours après l'enregistrement de la résignation). Délai porté à 40 jours en 1534. En droit ce délai équivaut à une condition suspensive : si celui qui a résigné sa charge décède avant le délai la résignation sera nule et non avenu. On veut protéger ceux qui résigne leur charge et éviter qu'on arrache une résignation in extremis sur un lit de mort. [...]

[...] Système qui demeure pour des offices de moindre importance. (ex : Offices locaux, apolitiques ) Procédure d'élection (latin eligere : choisir) Pour les offices à responsabilité. Il s'effectue sur des critères de capacités propres à satisfaire le service du roi. Ce choix fondé sur la capacité à servir le roi s'effectuent par les institutions elles mêmes qui président à cette procédure de recrutement phases : Des candidats sont pressentis pour occuper un poste (critères : études universitaires, expérience professionnelle et les liens de parenté). [...]

[...] L'inamovibilité des offices On ne peut pas mouvoir/révoquer un officier. Inamovibilité est aquise au 15°s. Jusqu'au 14°S les officiers n'avaient aucune garantie, les rois au moment de leur avènement se prononcer sur leur sort. Il pouvait librement révoquer tous les officiers en poste mais aussi de les garder, le roi était le maitre des officiers. Progrès avec Charles VI (1380-1422) : il renonce au moment de son avènement à révoquer et à nommer de nouveaux officiers. Il met en avant l'idée de compétence et de stabilité au service de la couronne. [...]