Les Parlements sous l'Ancien régime

Résumé du document

Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les tribunaux de prévôté, puis les tribunaux de baillage ou de sénéchaussée et enfin, les Parlements qui sont des Cours souveraines, c'est-à-dire que leurs arrêts, rendus en dernier ressort, ne peuvent être attaqués que par les voies de la justice retenue.

Hérités de St-Louis, ces Parlements ont acquis une importance considérable sous l'Ancien Régime. Ils jouent non seulement un rôle de premier plan dans le domaine judiciaire, mais également d'un point de vue politique. Le parlement de Paris, dit « à nul autre pareil », fait figure, par le prestige acquis de longue date, de chef de file de ce monde parlementaire. Celui-ci, outre ses fonctions de premier juge du roi, entend s'attribuer une vocation à représenter la Nation ce qui n'est pas dans la tradition de la monarchie française. Dès lors, il s'ensuit un affrontement permanent avec le souverain qui ne cessera qu'avec la Révolution.

Extraits

[...] Les formations du Parlement de Paris Le Parlement de Paris siège au Palais royal de l'île de la Cité. Il comporte une division interne en plusieurs chambres qui ont chacune une compétence particulière, hormis la Grand'Chambre ou chambre aux plaids ( la seule primitivement) qui a le pas sur toutes les autres et conserve une compétence générale au civil comme au criminel. La chambre des requêtes, elle, apparaît en 1316 et a son origine dans les plaids de la porte juridiction gracieuse remontant à Louis IX (1226-1270). [...]

[...] Le Parlement de Paris peut également siéger en formation plénière. D'une part, en assemblée générale, il prend les arrêtés concernant ses affaires internes ou les auxiliaires de justice (avocats, greffiers, huissiers ainsi que les arrêts de règlement. D'autre part, toutes chambres réunies, il vérifie les textes royaux soumis à son enregistrement. Il en profite alors pour délibérer des questions politiques. B-L'organisation des Parlements de province La création des Parlements de province À l'époque monarchique, l'existence d'une pluralité de cours suprêmes est une exception française en Europe. [...]

[...] La plupart de ces agents royaux obtiendront la patrimonialité de leur charge à l'exception notable du Premier Président dont l'office restera viager. Mais, dans tous les cas, les membres du Parlement de Paris bénéficient de nombreux privilèges attachés à leur corps prestigieux, en particulier des exemptions fiscales. La formation des parlementaires est acquise à la faculté de droit ou ils doivent avoir obtenu le garde de licencié. Mais de nombreuses dispenses sont accordées à ceux qui sont issus d'une famille de magistrats. [...]

[...] Hérités de St-Louis, ces Parlements ont acquis une importance considérable sous l'Ancien-Régime. Ils jouent non seulement un rôle de premier plan dans le domaine judiciaire, mais également d'un point de vue politique. Le parlement de Paris, dit à nul autre pareil fait figure, par le prestige acquis de longue date, de chef de file de ce monde parlementaire. Celui-ci, outre ses fonctions de premier juge du roi, entend s'attribuer une vocation à représenter la Nation ce qui n'est pas dans la tradition de la monarchie française. [...]

[...] On en compte ainsi cinq de 1588 à 1756, date à laquelle le nombre est ramené à trois. Par ailleurs, François Ier (1515-1547) établit la Chambre de la Tournelle en 1515. Elle doit son nom au fait qu'elle n'avait pas un personnel fixe, mais qu'y siégeaient, par rotation, des magistrats de la Grand'Chambre et des Chambres des enquêtes. Chargée exclusivement du grand criminel, elle jugeait en dernier ressort toutes les causes comportant une peine corporelle afflictive et infamante, à l'exception de celles concernant les privilégiés qui relevaient de la Grand'Chambre. [...]