L'organisation politique et administrative de la France en 1789

Résumé du document

On appelle aujourd'hui "Ancien Régime" l'organisation politique, administrative, économique sociale et religieuse de la France aux XVIe, XVIIe, et XVIIIe siècles. Or, en 1789, la très grande majorité des Français n'étaient pas satisfaits de ce régime. Les paysans étaient ceux qui en souffraient le plus, mais pauvres et illettrés donc dociles, ils ne pouvaient se faire entendre. Ce n'est pas d'eux que vint l'attaque, mais des nobles et des bourgeois.

Les nobles voulaient remplacer la monarchie absolue par une monarchie aristocratique dans laquelle ils auraient imposé au roi leur volonté. C'est dans cette intention qu'ils auraient contraint Louis XVI, en 1788, à convoquer les Etats Généraux pour le début de 1789. Les bourgeois, eux aussi, demandaient la disparition de la monarchie absolue, mais à leur profit et pour appliquer les idées exprimées par les philosophes du XVIIIe siècle.

Extraits

[...] La capitation et les vingtièmes auraient dû peser sur tous les habitants, privilégiés ou non. En fait, le clergé (qui acquittaient d'ailleurs des impôts spéciaux) était dispensé des vingtièmes et ils s'était racheté à peu des frais de capitation ; les pays d'Etats payaient une somme invariable, très inférieure à celle qu'ils auraient dû verser ; enfin les nobles étaient considérablement dégrevés. Aux impôts directs s'ajoutaient les impôts indirects : la gabelle, monopole de la vente du sel, les aides prélevées surtout sur les boisons, les traites ou droits de douane à l'intérieur du royaume. [...]

[...] La royauté absolue L'ancien Régime politique, c'était la royauté absolue de droit divin. Le roi ne tenait sa couronne que de Dieu et n'était responsable que devant Dieu. Son autorité ne pouvait être ni contrôlée ni limitée par personne sur la terre. Aussi les sujets n'avaient-ils que des pouvoirs, dont le premier était l'obéissance aux ordres du roi. Nul livre, nul journal ne pouvait paraître sans l'autorisation de la censure. Le catholicisme était la religion du roi, les Français n'avaient pas le droit d'en pratiquer une autre. [...]

[...] Plus encore que le gaspillage, cette mauvaise fiscalité explique le déficit, trait constant des finances royales sous l'ancien Régime. Pour le combler on avait recours aux emprunts. Le résultat, c'était l'accroissement perpétuel de la Dette : le service des intérêts absorbaient près de deux tiers des recettes annuelles. La justice Les abus n'étaient pas moins nombreux dans l'organisation judiciaire. Outre la justice royale, il existait ds milliers de justices seigneuriales ; il y avait aussi une justice d'Eglise dont les tribunaux ou officialités, connaissaient des causes relatives aux sacrements ; enfin une multitude de juridictions administratives spéciales (Cours des Aides, juridictions des traites, maîtrises des eaux et forêts). [...]

[...] D'autre part la multiplicité des privilèges et franchises dont jouissent la noblesse, le clergé, les villes, les provinces, étaient autant de barrières à l'omniprésence royale. En fin, l'autorité du roi était limitée en fait par les prétentions des Parlementaires. Du droit qu'ils avaient de présenter au roi des remontrances, ils en arrivaient à vouloir partager avec lui les pouvoirs législatifs. Ils refusent l'enregistrement, se mettent en grève. En 1771 le chancelier Maupeou, en 1788 le garde des sceaux Lamoignon avait tenté en vain de briser l'opposition parlementaire. [...]

[...] D'ailleurs aux dépenses des Maisons civile et militaire, s'ajoutaient les pensions accordées par le roi à ses deux frères (Monsieur, le futur Louis XVIII, et le comte d'Artois, le futur Charles à la reine et à des familles de proie comme les Polignac. Le total des dépenses de la Cour prévu pour 1789 s'élevait à 35 millions de livres, soit le quinzième de l'ensemble des revenus de l'État. Le gouvernement central La France en 1789 était une monarchie centralisée. Le gouvernement central était toujours formé du roi, des ministres et des conseils. [...]