Les organes et les services publics de la monarchie

Thèmes abordés

Organes, s services publics, monarchie, roi, curia régis, baillis, organes de représentation du peuple, états généraux, états particulier

Résumé du document

Au fur et à mesure que l'autorité royale se renforce, elle intervient logiquement dans un nombre de domaine plus important, il lui faut donc plus de moyens. On voit se développer des institutions qui sont les bras de la monarchie et qui ont des personnels de plus en plus nombreux.
Depuis ses origines, le roi capétien s'est toujours entouré de conseillers. C'est une constante de la monarchie qui devient même une règle de la monarchie : quel que soit l'étendu de ces pouvoirs, il est obligatoire pour le roi de consulter ses conseillers avant de décider.

Extraits

[...] C'est le principe de l'unicité du conseil. D'autre part, le conseil n'a aucun pouvoir propre, toutes les décisions vont être prises au nom du roi même si le roi n'y est pas. Pour désigner une séance où le roi était présent le roi étant en son conseil quand il n'était pas là le roi en son conseil Paragraphe II - L'administration locale I - La décadence des agents féodaux/du baillis Au 11e et au 12e siècle, l'administrateur de base du domaine royal s'appelait le prévôt. [...]

[...] Au 14e siècle, les choses vont changer. La monarchie va avoir besoin d'une organisation plus spécialisée et plus nombreuse, pour assister le bailli dans ses tâches. C'est cette nécessité de déléguer des tâches qui va finir par dépouiller le baillis de toutes ses fonctions. En matière judiciaire il est assisté par un lieutenant, qui va prendre sa place petit à petit, car c'est un juriste spécialisé. En matière financière, on constate le même phénomène. Le baillis a un auxiliaire, le receveur de baillage, qui va également prendre petit à petit le dessus. [...]

[...] Le conseil a également des compétences judiciaires, dans la mesure ou toute justice émanant du roi, il a le droit de trancher certains procès dans le cadre du conseil. Il s'agit des affaires particulièrement sensibles. Vers la fin du 15e et plus encore au 16e, on retrouve encore la question de l'accroissement de l'autorité royale qui implique que les affaires à traiter sont de plus en plus nombreuses et variables. - Le grand conseil se détache à la fin du 15e siècle. [...]

[...] Pour compléter les effectifs, le roi à recours aussi à des mercenaires. Un capitaine va recruter, équiper et entraîner une compagnie d'homme après quoi il loue les services de sa troupe aux plus offrants. En temps de paix, ces troupes qui n'ont plus d'emplois se mettent à piller. Il faut donc d'une part que le roi est une armée permanente et calmer les abus des gens de guerre qui terrorise les populations. C'est cette double nécessité qui fait l'objet de deux ordonnances de Charles VII. [...]

[...] À - Les tribunaux de prévôtés C'est la juridiction la plus ancienne, qui date de l'époque féodale. Elle est sous l'autorité du prévôt que l'on appelle aussi le viguier dans certaines régions. Le tribunal de prévôté a des compétences en matière civile et criminelle à condition que les parties ne soient pas nobles. Il ne peut pas juger les cas royaux. Il juge en première instance. Lorsque l'appel commence à se développer, le tribunal de prévôté sera compétent pour l'appel des sentences de justice seigneuriale, mais seulement en matière civile. [...]