La naissance de l’Etat : le gouvernement princier aux XIIème XVème siècles

Thèmes abordés

Naissance de l'Etat, gouvernement princier, Etat français, Parlement, institution judiciaire

Résumé du document

Le pouvoir royal n'est pas partout pareil. Le pouvoir est divisée, bien que le prince est le seul à disposé l'autorité totale qui n'est pas contestée. Le roi dispose d'attributs fondamentaux : celui de déclarer la guerre et de signer les traités de paix, de rendre la justice et le devoir de protéger le royaume. Le roi dispose également un droit, celui d'être sacré, lors du rituel où il reçoit l'onction qui lui confère la légitimité, qui n'existe pas chez les autres détenteurs de pouvoir. Le roi est au service de Dieu, responsable devant lui mais également devant ses sujets privilégiés. Il doit gouverner avec justice, respecter les coutumes, les lois non écrites mais qui s'impliquent à tous et surtout accepter les privilèges.

Extraits

[...] Il y a un système de prévôts, délégué par le roi qui sont chargés de percevoir les impôts. : L'Angleterre L'administration du domaine connait une forte continuité dans le temps. Les rois normands ont gardé les bases administratives anglo-saxonnes. Le royaume est divisé en shire, c'est-à-dire des comtés, confiés à un sheriff. Vers 1100, le sheriff maintien l'ordre, perçoit les impôts et contrôle périodiquement ce qu'il se passe sur son comté. Au XIVème siècle, ce système administratif se complexifie. Dans chaque shire, aux côtés du sheriff, s'ajoute le juge de paix et l'escheator. [...]

[...] Le pouvoir royal n'est pas absolu, il le devient uniquement au XVIIème siècle. Nous sommes dans une situation de reconquête de son autorité. Aux XIIème et XIIIème siècles, le roi utilise les voies privées pour reconquérir les droits du ban, c'est-à-dire par voie seigneuriales et féodales. Cette reconquête est également marquée par une deuxième phase aux XIVème et XVème siècles par un moyen public, c'est-à- dire par la fiscalité et les institutions. I : Domaine et revenus : les moyens du roi : Le domaine royal : Définition Le domaine royal est le territoire qui relève directement de la juridiction du roi. [...]

[...] L'objectif est de définir les causes relevées de la justice royale. La justice itinérante, les eyres, sont chargés de surveiller les sheriffs. Ils vont être remplacés au XIVème siècle par deux cours centrales : la cour des plaids communs et le banc du roi. Les premiers jugent ce qui relève de la common law, comme les conflits de tenures. Les seconds rendent la justice en l'absence du roi. : La France Il y a un développement de l'institution judicaire avec le parlement. [...]

[...] Il est composé de 70 lords et de 70 borough et chevaliers. Les clercs vont quitter la chambre pour constituer une chambre ecclésiastique : la convocation. : Les cortes ibériques : Aspects généraux : Les cortes castillans : Les cortes aragonais : Les états français La première convocation des états se font sous le règne de Philippe IV le Bel pour faire accepter les nouveautés fiscales. Parfois, le roi convoque les 3 états du royaume, mais souvent un seul est convoqué. [...]

[...] : La France L'administration de la France repose sur les prévôts. Les droits domaniaux sont exercés par un corps de magistrat mais aussi dans les fiefs. Ces prévôts collectent les impôts, payent le personnel fiscal et les juges. Vers 1185, Philippe Auguste crée les baillis, des envoyés chargés de vérifier les comptes des prévôts. Les baillis ou sénéchaux, sont nommés temporairement. Dans la première moitié du XIIIème siècle, les contrôleurs vont devenir permanents. Le royaume est divisé en circonscriptions au Nord en baillages, au Sud en sénéchaussées. [...]