Les lois fondamentales de la monarchie française

Résumé du document

La théorie de l'absolutisme monarchique trouve son expression complète sous le règne de Louis XIV (1643-1715). Mais, même à cette époque, les pouvoirs du roi ne sont pas illimités. Comme le souligne François Olivier-Martin dans son Histoire du droit français, le monarque absolu n'est « ni un tyran à l'antique, ni un despote à l'orientale ».

Les lois fondamentales forment un obstacle non négligeable à sa toute-puissance. En effet, tout en affirmant son pouvoir absolu, le monarque admet qu'il y a au-dessus de lui des lois qu'il doit respecter. Ainsi tout en déclarant, par l'Edit de Marly de juillet 1714, les enfants adultérins qu'il avait eus de Madame de Montespan aptes à régner à défaut de prince de sang légitime, Louis XIV, lui-même, reconnaît que les lois fondamentales du royaume le mettent dans « l'heureuse impuissance d'aliéner le domaine de sa (notre) couronne ».

Le principe de masculinité a pour effet d'exclure les femmes de la Couronne. Jusqu'en 1316, année de la mort de Louis X le Hutin (1314- 1316), les Capétiens ont toujours eu un fils apte à leur succéder au trône de France. C'est-ce que les historiens ont appelé « le miracle capétien ». Cependant, en juin 1316, Louis X le Hutin décède en ne laissant qu'une fille âgée de 4 ans et deux frères : Charles, comte de la Marche, et Philippe, compte de Poitiers. Dès la mort de son frère, ce dernier manœuvre et se fait confier le gouvernement provisoire de la France par une assemblée de seigneurs.

Extraits

[...] L'engagement est un contrat qui permet au roi de vendre des terres du domaine sans contrevenir à la loi fondamentale. En effet, l'aliénation réalisée par l'engagement ne présente pas un caractère définitif. Par cet acte, le roi remet à l'engagiste la jouissance indéfinie d'une partie du domaine contre une certaine somme d'argent. Mais, ce faisant, il ne contrevient pas à la règle de l'inaliénabilité, car il peut, à tout moment, reprendre le fonds engagé en remboursement sur le prix qu'il a reçu. Pour autant, l'Édit de Moulins subordonne la validité du contrat d'engagement à une triple condition. [...]

[...] De même, le principe d'indisponibilité interdit au roi de refuser son trône ou d'abdiquer, car la règle s'impose à lui. C'est pourquoi François Ier, retenu prisonnier à Madrid en 1525 après la défaite de Pavie, n'a pu écrire un édit d'abdication en faveur du Dauphin, le Parlement lui faisant remarquer que le ministère royal ne se résigne pas. Le principe de la continuité de la couronne : Lié au précédent, le principe de continuité se fait jouir au même moment, servant aussi d'assise à l'État monarchique. Pendant longtemps, le sacre a fait le roi. [...]

[...] Le principe de catholicité : Pendant tout le Moyen-âge, que le roi soit catholique allait de soi. C'était une évidence que nul ne contestait. Mais avec la rupture d'unité de foi au XVIe siècle, le problème se pose au lendemain de l'assassinat d'Henri III (1589) qui ouvre une grave crise successorale. Troisième fils d'Henri II à régner, il disparaît sans enfant mâle, tandis que son frère, le duc d'Anjou, décédé en 1584, est lui aussi sans descendance. Par le jeu normal des règles de masculinité et de collatéralité, le successeur désigné ne pouvait être qu'Henri de Navarre, chef de la maison de Bourbon. [...]

[...] Le principe de catholicité devient alors une loi inviolable et fondamentale de notre royaume Dès la mort d'Henri III, les Ligueurs se fondent sur l'Édit de l'Union pour proclamer roi le Cardinal de Bourbon sous le nom de Charles X. Il s'agit là d'une atteinte grave au principe de masculinité et de collatéralité puisqu'en faisant prévaloir la catholicité sur les deux autres principes les ligueurs évincent l'héritier légitime, à savoir Henri de Navarre. Mais, un an plus tard, Charles X décède subitement. Les Ligueurs tentent alors d'imposer sur le trône la fille de Philippe II d'Espagne, l'infante Isabelle, de confession catholique. Cette nouvelle violation des lois coutumières du royaume entraîne la réaction immédiate du Parlement de Paris. [...]

[...] Les lois fondamentales La théorie de l'absolutisme monarchique trouve son expression complète sous le règne de Louis XIV (1643-1715). Mais, même à cette époque, les pouvoirs du roi ne sont pas illimités. Comme le souligne François Olivier-Martin dans son Histoire du droit français, le monarque absolu n'est ni un tyran à l'antique, ni un despote à l'orientale Les lois fondamentales forment un obstacle non négligeable à sa toute-puissance. En effet, tout en affirmant son pouvoir absolu, le monarque admet qu'il y a au- dessus de lui des lois qu'il doit respecter. [...]