La justice et le tribunal révolutionnaire après Louis XVI

Thèmes abordés

justice, tribunal, révolutionnaire, après, Louis, XVI

Résumé du document

La fuite du roi lui a portée préjudice et cette perte de popularité s'accentue lorsque le roi fait usage de son droit de véto contre l'adoption de la constitution.

Un vrai procès ou un symbole ?
Débute par une instruction de 4 mois. Une question se pose à savoir, le roi peut il effectivement etre jugé. Pour certains la procédure normale n'a pas été respecté donc il n'y a pas eu procès.
Il aurait fallu une instruction par un juge de paix puis une procédure de mise en accusation suivie d'une phase de jugement.
Au lieu de cela, en raison de la condition de roi, l'instruction a été poursuivie par des commissions.
La commission des tuileries devait mettre sous la sauvegarde des lois les papiers trouvés au château. La commission des 24 avait pour tache de réunir les problèmes juridiques que soulevait le procès du roi. Si le roi pouvait être jugé, par qui.
Le rapporteur du comité de législation répond que le roi peut être jugé et donc remet en cause l'inviolabilité de la personne royale. La nation et le roi sont des étrangers. Leur légitimité vient de source différente ? Le roi n'existe qu'en vertu de la constitution et son inviolabilité est constitutionnelle. La nation existe sans la constitution. Elle préexiste donc la conclusion qui s'impose est qu'elle n'est pas lié par les règles constitutionnelles donc l'inviolabilité du roi n'est pas opposable.
Le roi peut être jugé par la convention qui représente la nation. Ce rapport semble convaincant.

Extraits

[...] Au lieu de cela, en raison de la condition de roi, l'instruction a été poursuivie par des commissions. La commission des tuileries devait mettre sous la sauvegarde des lois les papiers trouvés au château. La commission des 24 avait pour tache de réunir les problèmes juridiques que soulevait le procès du roi. Si le roi pouvait être jugé, par qui. Le rapporteur du comité de législation répond que le roi peut être jugé et donc remet en cause l'inviolabilité de la personne royale. La nation et le roi sont des étrangers. [...]

[...] A lieu ensuite le scrutin sur la peine qui dure plus de 24 heures car appel nominal. Il abouti à la condamnation à mort. II) La terreur L'exécution du roi a ramené la coalition de l'extérieure et les insurrections internes Ce resserrement se justifie par la préservation de la loi et la nation. Il y a une intense activité législative qui est en liaison avec les périls extérieurs. Ces lois durcissent la répression et portent atteintes aux libertés acquises. C'est ainsi que ce met en place une juridiction spécialisée ainsi qu'une distinction entre les bons citoyens qui ont le droit au respect des droits de la défense et les mauvais citoyens qui menacent la nation et n'ont donc pas droit à ces droits acquis pendant la révolution . [...]

[...] A partir de 1793 des catégories de plus en plus nombreuses v ont agrandir les listes. Exemple : ceux ayant participé aux levées d'hommes. La convention va également développer la procédure de mise hors la loi. Apparition du tribunal révolutionnaire. L'idée s'impose que ces mauvais citoyens ne peuvent être jugés normalement. Les commissions vont se multipliées pour juger ces citoyens. Pour achever le mouvement, une loi prévoit la création d'un tribunal révolutionnaire à Paris dont la constitution est prévue par la loi du 10 mars 1793. [...]

[...] La sanction est leur bannissement, la confiscation de leur bien et s'ils sont arrêtés, la peine de mort. Comme preuve il suffit de la déclaration de 2 personnes qui sont de bons citoyens et vivant dans leur commune et sans qu'aucune preuve contraire ne puisse être rapportée. Des listes sont donc établies. Si l'immigré était arrêté les armes à la main, il est déféré devant une commission militaire qui rassemble 3 à 5 juges militaires assisté d'un greffier. Ils jugent de façon expéditive et leur jugement ne sont pas susceptibles d'appel. [...]

[...] Rejet de la constitution de 1793 inspiré de Rousseau. On prévoit alors la constitution de l'an III. Le contraste avec la précédente est flagrant. C'est une constitution anti démocratique qui revient à un suffrage censitaire. « Nous devons être gouvernés par les meilleurs » donc les plus instruits, ceux qui possèdent une propriété. On veut une représentation parlementaire, rétablir la séparation des pouvoirs. Les principes Il y a un titre consacré au pouvoir judiciaire. Il est précisé que ces fonctions ne peuvent être exercé ni par le législatif ni l'exécutif. [...]