La justice sous l’Ancien régime

Thèmes abordés

Ancien régime, justices non royales, justice royale, tribunaux de l'Eglise, justices municipales, justices seigneuriales, justice déléguée, justice retenue

Résumé du document

La justice royale progresse continuellement au détriment d'autres justices notamment les juridictions seigneuriales, des villes et de l'Eglise. Les justices non royales subsistent cependant jusqu'à la Révolution et leur cohabitation avec la justice royale rend l'organisation de la justice comparable à un véritable labyrinthe.

Extraits

[...] La réforme est cependant supprimée en 1774 et les épices sont rétablies. Les inconvénients concernaient également le ministère public, aussi appelé le parquet car il était placé dans une enceinte spéciale située au dessous du siège de la cours sur le parquet même de la salle d'audience. Le parquet défendait les intérêts du roi et ceux de la collectivité. Ce compromis avait été synthétisé dans un adage du XVIème siècle « la plume est serve mais la parole est libre ». [...]

[...] Ces juridictions sont nombreuses. Par exemple en matière d'eau et forêt, il y a un tribunal des eaux et forêts, en matière maritime on trouve les amirautés. Il existe en matière fiscale une juridiction pour chaque impôt et en matière commerciale des juridictions consulaires et même une justice universitaire. Le système est complexe et chaque juridiction a ses propres règles de fonctionnement. Les inconvénients de la vénalité des offices Les inconvénients concernaient en premier lieu la qualité des juges. Les magistrats avaient la possibilité d'acheter leur charge et risquaient donc de ne pas offrir toutes les garanties de compétences nécessaires. [...]

[...] L'arrêt le condamnant est cassé peu avant la mort de Voltaire. Les réformateurs ont démontré la nécessité de réorganiser le système pénal français. Ils ont dénoncé l'archaïsme de la justice et la cruauté de la procédure pénale de l'époque marqué par le secret de l'instruction et une procédure inquisitoriale transformant les prévenus en victime expiatoire. [...]

[...] Beccaria refuse toute considération morale dans la mesure du crime. Pour lui, l'infraction n'est qu'un dommage causé à la tranquillité publique. C'est à ce seul titre qu'elle doit être réprimée et non comme une faute morale. Montesquieu et Voltaire insistent sur la nécessaire proportionnalité des délits et des peines. Beccaria récuse la peine de mort. IV- La critique de la torture Beccaria critique le recours légalisé à la torture en tant que peine infligée à un citoyen de façon prématurée sans avoir de certitudes sur la culpabilité ou l'innocence de la personne. [...]

[...] Cette procédure permet de casser les décisions des juridictions ecclésiastiques lorsqu'elles sont contraires aux libertés traditionnelles de l'Eglise de France ou aux prérogatives du pouvoir temporel. Les justices municipales Les justices municipales subsistent sous la forme de juridictions de simple police. Les villes ont perdu leurs juridictions criminelles par l'Edit de Saint Maure en 1580 ainsi que la juridiction civile par l'Ordonnance de Moulin de 1566. Les magistrats municipaux assurent une juridiction de police. Des villes ont conservé à titre de privilège une juridiction criminelle, notamment Toulouse et Bordeaux. Les justices seigneuriales Les justices seigneuriales déclinent. [...]